Article 6 Comité de rédaction de la Conférence (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199406 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 6 Comité de rédaction de la Conférence 1. La Conférence constitue, sur la base des désignations proposées par la Commission de proposition, un Comité de rédaction de la Conférence, composé d'au moins trois personnes, qui peuvent ne pas être délégués ou conseillers techniques à la Conférence. 2. Le Comité de rédaction de commission constitué par chaque commission, conformément à l'article 59 (1) du Règlement, est adjoint au Comité de rédaction de la Conférence chaque fois qu'un texte de convention ou de recommandation est présenté en projet à la Conférence par la commission dont il s'agit. 3. Le Comité de rédaction de la Conférence remplit les fonctions qui lui sont confiées par les règles de procédure concernant les conventions et recommandations (section E) et par les règles concernant la procédure d'amendement de la Constitution de l'Organisation (section F); il est, d'une façon générale, chargé de donner la forme de conventions et de recommandations aux décisions adoptées par la Conférence et d'assurer la concordance des versions anglaise et française des textes de tous les instruments formels soumis à la Conférence pour être adoptés par elle.

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