1. Article 61 Fonctions du président (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199467 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section H - Commissions de la Conférence. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 61 Fonctions du président 1. Le président ouvre et lève la séance. Avant de passer à l'ordre du jour, il donne connaissance à la commission des communications qui la concernent. 2. Le président dirige les discussions, veille au maintien de l'ordre et à l'observation des dispositions du Règlement, accorde ou retire le droit de parole conformément aux dispositions du Règlement, met les propositions aux voix et proclame le résultat des scrutins. 3. Le président peut prendre part aux discussions et aux votes, sauf dans le cas où sa place dans la commission est occupée par un suppléant. Il n'a pas voix prépondérante. 4. En l'absence de président au cours d'une séance ou fraction de séance, les vice-présidents président à tour de rôle. 5. Les vice-présidents ont les mêmes droits et devoirs que le président lorsqu'ils en exercent les fonctions.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org