Comité de la liberté syndicale: Introduction au Rapport 301 (novembre, 1995)


Description:(CLS: Introduction)
Rapport:301
Document:(Vol. LXXVIII, 1995, Série B, No. 3)
SEANCE:3
Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
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Document No. (ilolex): 221995301

Introduction

1. Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d'administration à sa 117e session (novembre 1951), s'est réuni au Bureau international du Travail à Genève les 2, 3 et 9 novembre 1995, sous la présidence du Professeur Max Rood.

2. Le comité a examiné une réclamation pour violation par la Pologne de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par NSZZ Solidarnosc (cas no 1785).

3. Le Comité présente un rapport sur cette réclamation pour approbation par le Conseil d'administration.


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