1. Article 55 Champ d'application (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199461 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section H - Commissions de la Conférence. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 55 Champ d'application 1. Le présent Règlement s'applique à toutes les commissions constituées par la Conférence, à l'exception de la Commission de vérification des pouvoirs et du Comité de rédaction. 2. Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à la Commission de proposition: a) l'article 56, paragraphes 6, 8, 9 et 10; b) les mots "et d'accord avec la Commission de proposition" à l'article 60; c) l'article 63; d) les paragraphes 3 et 4 de l'article 65. 3. Le présent Règlement s'applique à la Commission des finances des représentants gouvernementaux, hors les cas où il est inapplicable du fait que la Commission est composée exclusivement de représentants gouvernementaux et n'a pas un caractère tripartite. En outre, les dispositions ci-après ne s'appliquent pas à la Commission des finances: a) article 56, paragraphes 6 et 10; b) article 57, paragraphe 2; c) article 64, paragraphe 3: les mots "raison de" et "par groupe" dans la première phrase; la deuxième phrase du paragraphe; d) article 65, paragraphe 1. 4. Le présent Règlement s'applique à la Commission des résolutions, sous réserve des dispositions particulières figurant aux articles 62, paragraphe 4, et 64, paragraphe 4.

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