Comité de la liberté syndicale: Introduction au Rapport 298 (mars, 1995)


Description:(CLS: Introduction)
Rapport:298
Document:(Vol. LXXVIII, 1995, Série B, No. 1)
SEANCE:1
Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
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Document No. (ilolex): 221995298

Introduction

1. Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d'administration à sa 117e session (novembre 1951), s'est réuni au Bureau international du Travail à Genève les 16, 17 et 27 mars 1995, sous la présidence de M. Jean-Jacques Oechslin, ancien Président du Conseil d'administration.

2. Le comité a examiné une réclamation pour violation des conventions nos 87 et 98, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Organisation internationale des employeurs (OIE) et la Fédération vénézuélienne des chambres et associations de commerce et de production (FEDECAMARAS) (cas no 1612).

3. Le comité présente un rapport sur cette réclamation pour approbation par le Conseil d'administration.


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