1. Article 52 Procédure de vote (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199458 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section G - Elections au Conseil d'administration. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 52 Procédure de vote 1. Les collèges électoraux votent au scrutin secret. 2. Le président de chaque collège électoral demande au représentant du Président de la Conférence de donner lecture de la liste des délégués ayant le droit de vote. Chaque délégué se présente à l'appel de son nom et dépose son bulletin dans l'urne. 3. Le dépouillement du scrutin se fait par les soins du représentant du Président de la Conférence, avec l'assistance de deux scrutateurs désignés par chaque collège électoral parmi ses membres. 4. Aucun Etat ou personne n'est considéré comme élu s'il n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés par les membres du collège électoral présents à la réunion. Si, après le premier scrutin, un ou plusieurs des sièges restent à pourvoir, il sera procédé à un ou plusieurs autres scrutins de ballottage, chaque membre du collège électoral ayant le droit de voter pour autant de candidats qu'il reste de sièges à pourvoir. 5. Le vote terminé, le président du collège électoral annonce le résultat de la réunion. Un rapport est établi pour être communiqué à la Conférence et déposé dans les archives du Bureau international du Travail. Ce rapport est signé par le président du collège électoral et contresigné par le représentant du Président de la Conférence.

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