1. Article 51 Préavis pour les opérations électorales (Règlement de la CIT)
Description:(Règlement de la CIT)
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Document No. (ilolex): 27199457
Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section G - Elections au Conseil d'administration. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999.ARTICLE 51
Préavis pour les opérations électorales Pour les élections des membres du Conseil d'administration, la convocation doit être envoyée aux membres au moins vingt-quatre heures à l'avance.
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