Comité de la liberté syndicale: Introduction au Rapport 296 (novembre, 1994)


Description:(CLS: Introduction)
Rapport:296
Document:(Vol. LXXVII, 1994, Série B, No. 3)
SEANCE:3
Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
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Document No. (ilolex): 221994296

Introduction

1. Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d'administration à sa 117e session (novembre 1951), s'est réuni au Bureau international du Travail à Genève les 3, 4 et 10 novembre 1994, sous la présidence de M. Jean-Jacques Oechslin, ancien Président du Conseil d'administration.

2. Le comité est saisi, d'une part, d'une plainte en violation de la liberté syndicale en Côte d'Ivoire, présentée par la Confédération mondiale du travail (CMT) et, d'autre part, d'une plainte relative à l'observation par la Côte d'Ivoire de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée, en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT, par plusieurs délégués travailleurs à la 79e session (1992) de la Conférence internationale du Travail.

3. Le Conseil d'administration avait, à sa 256e session (mai 1993), adopté les conclusions intérimaires formulées par le comité dans son 289e rapport et prié le gouvernement de communiquer des informations détaillées sur tous les points mentionnés dans ses recommandations.

4. Le comité soumet à l'approbation du Conseil d'administration un nouveau rapport sur cette affaire, en recommandant au Conseil de l'examiner à sa 261e session.


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