1. Article 50 Collèges électoraux des employeurs et des travailleurs (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199556 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section G - Elections au Conseil d'administration. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 50 Collèges électoraux des employeurs et des travailleurs 1. Les collèges électoraux des employeurs et des travailleurs sont composés respectivement des délégués employeurs et travailleurs à la Conférence, à l'exception des délégués employeurs et travailleurs des Membres dont le droit de vote a été suspendu conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution et de la section D du Règlement de la Conférence. 2. Les collèges électoraux des employeurs et des travailleurs élisent chacun nominativement quatorze personnes en qualité de membres titulaires du Conseil d'administration et dix-neuf personnes en qualité de membres adjoints.

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