1. Article 39bis Consultation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199445 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section E - Procédure concernant les conventions et recommandations. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 39bis Consultation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées Lorsque des questions figurent à l'ordre du jour de la Conférence en vue de l'adoption d'une convention ou d'une recommandation, le Bureau international du Travail devra, au moment où il demandera aux gouvernements leurs commentaires sur le projet de convention ou de recommandation dont il s'agit, consulter les Nations Unies et les autres institutions spécialisées au sujet de toute disposition dudit projet de convention ou recommandation qui a trait à leurs activités. Les commentaires de ces organisations devront être soumis à la Conférence en même temps que les commentaires reçus des gouvernements.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

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