Comité de la liberté syndicale: Introduction au Rapport 282 (février, 1992) Description:(CLS: Introduction) Rapport:282 Document:(Vol. LXXV, 1992, Série B, No. 1) SEANCE:1 Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 221992282 Introduction 1. Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d'administration à sa 117e session (novembre 1951), s'est réuni au Bureau international du Travail à Genève les 20, 21 et 27 février 1992, sous la présidence de M. Roberto Ago, ancien Président du Conseil d'administration. 2. Le comité était saisi de différentes plaintes en violation des droits syndicaux en Turquie présentées par plusieurs organisations syndicales (cas nos 997, 999 et 1029), ainsi que d'une réclamation relative à la non-application par ce pays des conventions (no 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921, et (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des syndicats de Norvège en juin 1982. 3. Le comité soumet à l'approbation du Conseil d'administration un rapport sur les cas en instance et sur la réclamation présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT.

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