1. Article 35 Méthode de vote pour l'inscription de questions à l'ordre du jour (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199440 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section E - Procédure concernant les conventions et recommandations. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 35 (Note 1) Méthode de vote pour l'inscription de questions à l'ordre du jour 1. Lorsque le Conseil n'a pas pu se mettre d'accord sur l'ordre du jour de la Conférence, il décide par un premier vote s'il inscrit à l'ordre du jour toutes les questions proposées. S'il décide d'inscrire toutes les questions proposées, l'ordre du jour de la Conférence se trouve établi. S'il en décide autrement, il procède comme il est dit ci-après. 2. Chaque membre du Conseil ayant le droit de vote reçoit un bulletin de vote sur lequel sont énumérées toutes les questions proposées et indique, sur ce bulletin, l'ordre dans lequel il désire qu'elles soient considérées pour inscription à l'ordre du jour; il marque du chiffre 1 celle qu'il place au premier rang, du chiffre 2 celle qu'il place au deuxième, et ainsi de suite; tout bulletin qui n'indique pas un ordre de préférence pour toutes les questions proposées est nul. Chaque membre dépose son bulletin dans l'urne à l'appel de son nom. 3. Chaque fois qu'une question est placée au premier rang sur un bulletin, il lui est attribué un point; chaque fois qu'elle est placée au deuxième rang, il lui est attribué deux points, et ainsi de suite. Une liste des questions est alors établie sur la base du total des points attribués, la question qui obtient le total le plus bas étant considérée comme la première dans l'ordre de préférence. Si, à la suite du vote, deux ou plusieurs questions se trouvent à égalité de points, il est procédé à un vote à main levée pour les départager. En cas d'égalité persistante, l'ordre de préférence est déterminé par tirage au sort. 4. Le Conseil d'administration décide alors du nombre de questions à inscrire à l'ordre du jour, dans l'ordre de priorité fixé conformément aux paragraphes 2 et 3. A cette fin, il vote en premier lieu sur le nombre total de questions proposées moins une, en second lieu sur le nombre total de questions proposées moins deux, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'une majorité se soit dégagée. Note 1 Les articles 34, 35 et 36 reproduisent les dispositions du Règlement du Conseil d'administration, qui figurent ici pour que l'on puisse s'y référer plus facilement, mais qui ne font pas partie du Règlement de la Conférence.

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