Addendum (Entreprises multinationales: Déclaration de principes tripartite) Description:(Entreprises multinationales: Déclaration de principes tripartite) Document:(BO vol. LXXXIII, 2000, série A, no. 3) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 28197703 Addendum I Liste des conventions et recommandations internationales du travail adoptées depuis 1977 qui contiennent des dispositions pertinentes au regard de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, adoptée par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail à sa 238e session (Genève, novembre 1987), telle que modifiée par le Conseil à sa 264e session (Genève, novembre 1995) et à sa 279e session (Genève, novembre 2000). Il est fait référence, dans les notes de bas de page de la Déclaration et dans son annexe, à un certain nombre de conventions et recommandations internationales du travail qui comprennent certaines dispositions pertinentes au regard de la Déclaration. Ces notes de bas de page n'affectent pas la signification des dispositions de la Déclaration auxquelles elles se réfèrent. Elles doivent être considérées comme des références aux instruments pertinents adoptés par l'Organisation internationale du Travail dans les domaines correspondants, qui ont contribué à la formulation des dispositions de la Déclaration. Depuis l'adoption de la Déclaration par le Conseil d'administration, le 16 novembre 1977, de nouvelles conventions et recommandations ont été adoptées par la Conférence internationale du Travail. La liste ci-après résulte de la fusion des listes de conventions et recommandations adoptées depuis 1977 (y compris celles adoptées en juin 1977), qui contiennent certaines dispositions pertinentes au regard de la Déclaration. De même que les notes de bas de page incluses dans la Déclaration lors de son adoption, ces nouvelles références n'affectent pas la signification des dispositions de la Déclaration. En conformité avec le caractère volontaire de la Déclaration, toutes ces dispositions, qu'elles dérivent de conventions et de recommandations, ou d'autres sources, revêtent le caractère de recommandations, sauf bien entendu pour les dispositions des conventions qui lient les Etats Membres qui les ont ratifiées. Liste des conventions et recommandations adoptées depuis 1977 (inclusivement) qui contiennent des dispositions pertinentes au regard de la Déclaration, et numéro et titre complet des conventions et recommandations et les paragraphes de la Déclaration concernés Conventions Nº 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977: 37 No 154 concernant la promotion de la négociation collective, 1981: 9, 50 No 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, 1981: 37 No 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981: 21 No 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, 1982: 9, 26, 27, 28 No 161 concernant les services de santé au travail, 1985: 37 No 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, 1986: 37 No 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction, 1988: 37 No 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988: 13 No 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, 1990: 37 No 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992: 28 No 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, 1993: 37 No 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, 1995: 37 Recommandations No 156 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977: 37 No 163 concernant la promotion de la négociation collective, 1981: 52, 55, 56 No 164 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, 1981: 37 No 165 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981: 21 No 166 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, 1982: 9, 26, 27, 28 No 169 concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984: 9, 13 No 171 concernant les services de santé au travail, 1985: 37 No 172 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, 1986: 37 No 175 concernant la sécurité et la santé dans la construction, 1988: 37 No 176 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988: 13 No 177 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, 1990: 37 No 180 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992: 37 No 181 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, 1993: 37 No 183 concernant la sécurité et la santé dans les mines, 1995: 37 Addendum II Adopté par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail à sa 277e session (Genève, mars 2000) La Conférence internationale du Travail a adopté, en juin 1998, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Par cette adoption, les Membres ont renouvelé leur engagement de respecter, promouvoir et réaliser les principes et droits fondamentaux au travail suivants: a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; c) l'abolition effective du travail des enfants; d) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Cet instrument s'adresse pour l'essentiel aux Etats. Néanmoins, la contribution des entreprises multinationales à sa mise en ÷uvre peut s'avérer un élément important pour la réalisation de ses objectifs. Dans ce contexte, l'interprétation et l'application de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, dont l'objet est d'encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social, devraient pleinement prendre en considération les objectifs de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Cette référence n'affecte en rien le caractère volontaire ou la signification des dispositions de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale.

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