Article 3 Bureau de la Conférence (Règlement de la CIT)


Description:(Règlement de la CIT)
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Document No. (ilolex): 27199403
Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008).

ARTICLE 3

Bureau de la Conférence

1. La Conférence élit un bureau composé d'un Président et de trois Vice-présidents qui doivent être de nationalité différente.

2. Le groupe gouvernemental, le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs choisissent chacun un de leurs membres en vue de l'élection des Vice-présidents par la Conférence.

Cross reference
Constitution: Article 17

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