Comité de la liberté syndicale: Introduction au Rapport 271 (mars, 1990) Description:(CLS: Introduction) Rapport:271 Document:(Vol. LXXIII, 1990, Série B, No. 1) SEANCE:1 Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 221990271 Introduction 1. Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d'administration à sa 117e session (novembre 1951), s'est réuni au Bureau international du Travail à Genève les 15, 16 et 20 février 1990 sous la présidence de M. Roberto Ago, ancien Président du Conseil d'administration. 2. Le comité est saisi de différentes plaintes en violation de la liberté syndicale en Turquie déposées par diverses organisations syndicales (cas nos 997, 999 et 1029) et d'une réclamation relative à la non-observation par ce pays des conventions (no 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921, et (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentées, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, par la Confédération générale des syndicats de Norvège en juin 1982. 3. Le comité soumet à l'approbation du Conseil d'administration un rapport sur ces cas en instance et la réclamation présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org