Article 26 Examen des pouvoirs (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199731 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section B - Vérification des pouvoirs. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 26 Examen des pouvoirs 1 Les pouvoirs des délégués et conseillers techniques et de toute autre personne accréditée dans la délégation d'un Etat Membre sont déposés au Bureau international du Travail quinze (15) jours au plus tard avant la date fixée pour l'ouverture de la session de la Conférence. 2. Un rapport sommaire sur les pouvoirs est rédigé par le Président du Conseil d'administration. Il est disponible, en même temps que les pouvoirs, la veille de la séance d'ouverture et est publié le jour de l'ouverture de la Conférence. 3. La Commission de vérification des pouvoirs constituée par la Conférence en vertu de l'article 5 du Règlement examine les pouvoirs, ainsi que toute protestation, plainte ou rapport y relatifs. Cross reference Constitution: Article 3

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