Annexe III (NIT Manuel sur les procédures)


Description:(NIT Manuel sur les procédures)
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Document No. (ilolex): 292006A3

Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail

Annexe III

Titres officiels des conventions adoptées par la Conférence internationale du Travail, 1919-2003

Première session (Washington) 1919

C.1 Convention sur la durée du travail (industrie), 1919

C.2 Convention sur le chômage, 1919

C.3 Convention sur la protection de la maternité, 1919 (Note_1)

C.4 Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919 (Note_1)

C.5 Convention sur l'âge minimum (industrie), 1919 (Note_1)

C.6 Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 (Note_1)

Deuxième session (Gênes) 1920

C.7 Convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 (Note_1)

C.8 Convention sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920

C.9 Convention sur le placement des marins, 1920 (Note_1)

Troisième session (Genève) 1921

C.10 Convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921 (Note_1)

C.11 Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921

C.12 Convention sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 (Note_1)

C.13 Convention sur la céruse (peinture), 1921

C.14 Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921

C.15 Convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 (Note_1)

C.16 Convention sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921

Septième session (Genève) 1925

C.17 Convention sur la réparation des accidents du travail, 1925 (Note_1)

C.18 Convention sur les maladies professionnelles, 1925 (Note_1)

C.19 Convention sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925

C.20 Convention sur le travail de nuit (boulangeries), 1925

Huitième session (Genève) 1926

C.21 Convention sur l'inspection des émigrants, 1926

Neuvième session (Genève) 1926

C.22 Convention sur le contrat d'engagement des marins, 1926

C.23 Convention sur le rapatriement des marins, 1926 (Note_1)

Dixième session (Genève) 1927

C.24 Convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 (Note_1)

C.25 Convention sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 (Note_1)

Onzième session (Genève) 1928

C.26 Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928

Douzième session (Genève) 1929

C.27 Convention sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929

C.28 Convention sur la protection des dockers contre les accidents, 1929 (Note_2)

Quatorzième session (Genève) 1930

C.29 Convention sur le travail forcé, 1930

C.30 Convention sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930

Quinzième session (Genève) 1931

C.31 Convention sur la durée du travail (mines de charbon), 1931 (Note_4) Seizième session (Genève) 1932

C.32 Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 (Note_2)

C.33 Convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 (Note_2)

Dix-septième session (Genève) 1933

C.34 Convention sur les bureaux de placement payants, 1933 (Note_2)

C.35 Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 (Note_2)

C.36 Convention sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 (Note_2)

C.37 Convention sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 (Note_2)

C.38 Convention sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 (Note_2)

C.39 Convention sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 (Note_2)

C.40 Convention sur l'assurance-décès (agriculture), 1933 (Note_2)

Dix-huitième session (Genève) 1934

C.41 Convention (révisée) du travail de nuit (femmes), l934 (Note_2)

C.42 Convention (révisée) des maladies professionnelles, 1934 (Note_1)

C.43 Convention des verreries à vitres, 1934

C.44 Convention du chômage, 1934 (Note_2)

Dix-neuvième session (Genève) 1935

C.45 Convention des travaux souterrains (femmes), 1935

C.46 Convention (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935 (Note_4)

C.47 Convention des quarante heures, 1935

C.48 Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 (Note_2)

C.49 Convention de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935

Vingtième session (Genève) 1936

C.50 Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936

C.51 Convention de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936 (Note_4)

C.52 Convention sur les congés payés, 1936 (Note_2)

Vingt et unième session (Genève) 1936

C.53 Convention sur les brevets de capacité des officiers, 1936

C.54 Convention des congés payés des marins, 1936 (Note_3) (Note_2)

C.55 Convention sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936

C.56 Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 (Note_2)

C.57 Convention sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936 (Note_3) (Note_2)

Vingt-deuxième session (Genève) 1936

C.58 Convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 (Note_1)

Vingt-troisième session (Genève) 1937

C.59 Convention (révisée) sur l'âge minimum (industrie), 1937 (Note_1)

C.60 Convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937 (Note_1)

C.61 Convention sur la réduction de la durée du travail (textile), 1937 (Note_4)

C.62 Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 (Note_2)

Vingt-quatrième session (Genève) 1938

C.63 Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, l938 (Note_2)

Vingt-cinquième session (Genève) 1939

C.64 Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939

C.65 Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939

C.66 Convention sur les travailleurs migrants, 1939 (Note_4)

C.67 Convention sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939 (Note_2)

Vingt-huitième session (Seattle) 1946

C.68 Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946

C.69 Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946

C.70 Convention sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 (Note_3) (Note_2)

C.71 Convention sur les pensions des gens de mer, 1946

C.72 Convention des congés payés des marins, 1946 (Note_3) (Note_2)

C.73 Convention sur l'examen médical des gens de mer, 1946

C.74 Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946

C.75 Convention sur le logement des équipages, 1946 (Note_3) (Note_2)

C.76 Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946 (Note_3) (Note_2)

Vingt-neuvième session (Montréal) 1946

C.77 Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946

C.78 Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946

C.79 Convention sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946

C.80 Convention portant révision des articles finals, 1946

Trentième session (Genève) 1947

C.81 Convention sur l'inspection du travail, 1947 et Protocole, 1995 (Note_1)

C.82 Convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 (Note_1)

C.83 Convention sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947

C.84 Convention sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947

C.85 Convention sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947

C.86 Convention sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1947

Trente et unième session (San Francisco) 1948

C.87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

C.88 Convention sur le service de l'emploi, 1948

C.89 Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 et Protocole, 1990 (Note_1)

C.90 Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948

Trente-deuxième (Genève) 1949

C.91 Convention sur les congés payés des marins (révisée), 1949 (Note_2)

C.92 Convention sur le logement des équipages (révisée), 1949

C.93 Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949 (Note_3) (Note_2)

C.94 Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949

C.95 Convention sur la protection du salaire, 1949 (Note_1)

C.96 Convention sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 (Note_2)

C.97 Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949

C.98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

Trente-quatrième session (Genève) 1951

C.99 Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951

C.100 Convention sur l'égalité de rémunération, 1951

Trente-cinquième session (Genève) 1952

C.101 Convention sur les congés payés (agriculture), 1952 (Note_1)

C.102 Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 (Note_1

C.103 Convention sur la protection de la maternité (révisée), 1952 (Note_2)

Trente-huitième session (Genève) 1955

C.104 Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Quarantième session (Genève) 1957

C.105 Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957

C.106 Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957

C.107 Convention relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 (Note_2)

Quarante et unième session (Genève) 1958

C.108 Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 (Note_2)

C.109 Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 (Note_3) (Note_2)

Quarante-deuxième session (Genève) 1958

C.110 Convention sur les plantations, 1958 et Protocole, 1982 (Note_1)

C.111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

Quarante-troisième session (Genève) 1959

C.112 Convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 (Note_1)

C.113 Convention sur l'examen médical des pêcheurs, 1959

C.114 Convention sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959

Quarante-quatrième session (Genève) 1960

C.115 Convention sur la protection contre les radiations, 1960

Quarante-cinquième session (Genève) 1961

C.116 Convention portant révision des articles finals, 1961

Quarante-sixième session (Genève) 1962

C.117 Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962

C.118 Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962

Quarante-septième session (Genève) 1963

C.119 Convention sur la protection des machines, 1963

Quarante-huitième session (Genève) 1964

C.120 Convention sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964

C.121 Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 (tableau I modifié en 1980)

C.122 Convention sur la politique de l'emploi, 1964

Quarante-neuvième session (Genève) 1965

C.123 Convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 (Note_1)

C.124 Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965

Cinquantième session (Genève) 1966

C.125 Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966

C.126 Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966

Cinquante et unième session (Genève) 1967

C.127 Convention sur le poids maximum, 1967

C.128 Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967

Cinquante-troisième session (Genève) 1969

C.129 Convention sur l'inspection du travail (agriculture), 1969

C.130 Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969

Cinquante-quatrième session (Genève) 1970

C.131 Convention sur la fixation des salaires minima, 1970

C.132 Convention sur les congés payés (révisée), 1970

Cinquante-cinquième session (Genève) 1970

C.133 Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970

C.134 Convention sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970

Cinquante-sixième session (Genève) 1971

C.135 Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971

C.136 Convention sur le benzène, 1971

Cinquante-huitième session (Genève) 1973

C.137 Convention sur le travail dans les ports, 1973

C.138 Convention sur l'âge minimum, 1973

Cinquante-neuvième session (Genève) 1974

C.139 Convention sur le cancer professionnel, 1974

C.140 Convention sur le congé-éducation payé, 1974

Soixantième session (Genève) 1975

C.141 Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975

C.142 Convention sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975

C.143 Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975

Soixante et unième session (Genève) 1976

C.144 Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Soixante-deuxième session (Genève) 1976

C.145 Convention sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976

C.146 Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976

C.147 Convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 (et Protocole, 1996) (Note_1)

Soixante-troisième session (Genève) 1977

C.148 Convention sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977

C.149 Convention sur le personnel infirmier, 1977

Soixante-quatrième session (Genève) 1978

C.150 Convention sur l'administration du travail, 1978

C.151 Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

Soixante-cinquième session (Genève) 1979

C.152 Convention sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979

C.153 Convention sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979

Soixante-septième session (Genève) 1981

C.154 Convention sur la négociation collective, 1981

C.155 Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (Note_1)

C.156 Convention sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981

Soixante-huitième session (Genève) 1982

C.157 Convention sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982

C.158 Convention sur le licenciement, 1982

Soixante-neuvième session (Genève) 1983

C.159 Convention sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983

Soixante et onzième session (Genève) 1985

C.160 Convention sur les statistiques du travail, 1985

C.161 Convention sur les services de santé au travail, 1985

Soixante-douzième session (Genève) 1986

C.162 Convention sur l'amiante, 1986

Soixante-quatorzième session (Genève) 1987

C.163 Convention sur le bien-être des gens de mer, 1987

C.164 Convention sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987

C.165 Convention sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987

C.166 Convention sur le rapatriement des marins (révisée), 1987

Soixante-quinzième session (Genève) 1988

C.167 Convention sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988

C.168 Convention sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988

Soixante-seizième session (Genève) 1989

C.169 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Soixante-dix-septième session (Genève) 1990

C.170 Convention sur les produits chimiques, 1990

C.171 Convention sur le travail de nuit, 1990

Soixante-dix-huitième session (Genève) 1991

C.172 Convention sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991

Soixante-dix-neuvième session (Genève) 1992

C.173 Convention sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992

Quatre-vingtième session (Genève) 1993

C.174 Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

Quatre-vingt-unième session (Genève) 1994

C.175 Convention sur le travail à temps partiel, 1994

Quatre-vingt-deuxième session (Genève) 1995

C.176 Convention sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

Quatre-vingt-troisième session (Genève) 1996

C.177 Convention sur le travail à domicile, 1996

Quatre-vingt-quatrième session (Genève) 1996

C.178 Convention sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996

C.179 Convention sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996

C.180 Convention sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996

Quatre-vingt-cinquième session (Genève) 1997

C.181 Convention sur les agences d'emploi privées, 1997

Quatre-vingt-septième session (Genève) 1999

C.182 Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Quatre-vingt-huitième session (Genève) 2000

C.183 Convention sur la protection de la maternité, 2000

Quatre-vingt-neuvième session (Genève) 2001

C.184 Convention sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001

Quatre-vingt-onzième session (Genève) 2003

C.185 Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003


Note 1

Convention révisée en tout ou en partie par une convention ou par un protocole postérieurs.

Note 2

Convention qui n'est plus ouverte à la ratification à la suite de l'entrée en vigueur d'une convention portant révision de ce texte.

Note 3

Convention pas en vigueur.

Note 4

Convention retirée.
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