Article 25 (Règlement de la CIT)
Description:(Règlement de la CIT)
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Document No. (ilolex): 27199430
Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section A - Ordre des travaux lors de l'ouverture de chaque session. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008).ARTICLE 25
1. La Conférence est ouverte par le Président du Conseil d'administration du Bureau international du Travail, assisté des autres membres du bureau du Conseil. Ce bureau provisoire reste en fonctions jusqu'à l'installation du Président de la Conférence. 2. La première tâche de la Conférence est l'élection du Président. La Conférence prend alors connaissance des désignations faites par les groupes et procède à l'élection des trois Vice-présidents, à l'institution de diverses commissions et à la désignation de leurs membres sur la base des propositions émanant des groupes. 3. (1) En vue de faciliter le choix de membres du bureau de la Conférence qui soient tous de nationalité différente comme il est prévu par l'article 3, paragraphe 1, du Règlement, les trois groupes ont pour le choix de candidats aux postes de Vice-présidents de la Conférence la priorité dans l'ordre indiqué ci-après: Session 1re priorité 2e priorité Groupe Groupe 98e Employeurs Travailleurs 99e Travailleurs Gouvernemental 100e Gouvernemental Employeurs 101e Employeurs Travailleurs 102e Travailleurs Gouvernemental 103e Gouvernemental Employeurs etc. (2) Au cas où l'un des groupes désignerait un Vice-président de même nationalité que le Vice-président choisi par l'un des groupes ayant priorité sur lui, cette désignation resterait sans effet. 4. En application de l'article 4, paragraphe 1, du présent Règlement, le groupe gouvernemental désigne vingt-huit membres pour la constitution de la Commission de proposition; le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs en désignent chacun quatorze. Dans aucun de ces groupes, un Membre de l'Organisation ne peut compter plus d'un ressortissant. 5. A l'ouverture de la discussion sur le rapport du Directeur général, le Président du Conseil d'administration fait rapport à la Conférence sur les travaux du Conseil d'administration au cours de l'année précédente.
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