Annexe II (NIT Manuel sur les procédures) Description:(NIT Manuel sur les procédures) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 292006A2 Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail Annexe II Sources d'information Documents de base sur les conventions et recommandations de l'OIT Constitution de l'Organisation internationale du Travail et Règlement de la Conférence internationale du Travail (BIT, 2004). Conventions et recommandations internationales du travail, 1919-1984 (BIT, 1985). Les instruments adoptés après 1984 sont reproduits dans des tirés à part. Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations. Le Rapport annuel comprend: Rapport général (rapport III (partie 1A)) Observations (rapport III (partie 1A)) Etude d'ensemble (rapport III (partie 1B)) Document d'information sur les ratifications et les activités normatives (rapport III (partie 2)) Rapport de la Commission de l'application des normes. Publié dans le Compte rendu provisoire et dans le Compte rendu des travaux de la Conférence internationale du Travail. Rapport du Comité de la liberté syndicale. Publié trois fois par an dans les documents du Conseil d'administration et dans le Bulletin officiel du BIT (Série B). Bulletin officiel du BIT (1919- ). La Série A contient le texte des instruments qui ont été adoptés, des informations et les dénonciations des conventions, le résumé des décisions du Conseil d'administration, les résolutions et les décisions prises par la Conférence internationale du Travail et par les réunions régionales, ainsi que les conventions adoptées par la Conférence et les conclusions des réunions tripartites et des réunions d'experts. La Série B contient les rapports du Comité de la liberté syndicale. Choix de publications du BIT Guide sur les normes internationales du travail (BIT, 2003, nouvelle édition prévue pour 2006). Droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail (BIT, 2004). Les normes internationales du travail: une approche globale (BIT, 2001). La liberté syndicale. Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale du Conseil d'administration du BIT (BIT, quatrième édition, 1996). L'annexe I présente la procédure en vigueur pour l'examen des plaintes en violation de la liberté syndicale au sein de la Commission d'investigation et de conciliation et au sein du Comité de la liberté syndicale. Droit syndical de l'OIT: Normes et procédures (BIT, 1996). Principes, normes et procédures de l'OIT en matière de liberté syndicale (BIT, 1986). CD-ROMs Bibliothèque électronique des normes internationales du travail (CD-ROM ILSE). Contient les textes des conventions et recommandations ainsi que d'autres documents de base en anglais, français et espagnol et une sélection des documents dans d'autres langues. Publication annuelle. Application des normes internationales du travail (CD-ROM ANITA). Contient le rapport général et les observations individuelles du dernier rapport de la commission d'experts, les commentaires en suspens et les discussions sur les observations qui ont été choisies pour être examinées par la Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail. Publication annuelle. Bibliothèque électronique sur la liberté syndicale et la négociation collective. Publication annuelle. Ressources sur Internet APPLIS: base de données contenant des informations sur les ratifications, les commentaires de la Commission d'experts et les obligations des Etats en matière de soumission de rapports. ILOLEX: base de données contenant les textes complets des conventions et recommandations de l'OIT, les listes de ratifications, les commentaires de la Commission d'experts et du Comité de la liberté syndicale, l'examen des cas par la Commission de la Conférence, les réclamations, les plaintes, les études d'ensemble et de nombreux autres documents connexes. LIBSYND: base de données sur les cas de la liberté syndicale. NATLEX: base de données bibliographique sur les législations nationales sur le travail, la sécurité sociale et les droits de l'homme. De nombreux textes de lois sont disponibles en texte intégral. Ces bases de données sont accessibles sur le site Internet des Normes internationales du travail, à l'adresse suivante: www.ilo.org/normes.

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