Article 23 Compte rendu sténographique (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199428 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 23 Compte rendu sténographique 1. Un compte rendu sténographique est imprimé à l'issue de chaque séance par les soins du secrétariat. Les textes adoptés et les résultats des votes sont insérés dans le compte rendu. 2. Chaque délégué peut demander à revoir la partie du compte rendu reproduisant son discours. Les discours ou parties de discours qui n'ont pas été prononcés en séance ne sont pas publiés. 3. Afin que toutes les corrections proposées puissent être publiées, elles doivent être communiquées par écrit au secrétariat au plus tard dix jours après la clôture de la Conférence. 4. Les comptes rendus sténographiques sont revêtus des signatures du Président de la Conférence et du Secrétaire général.

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