Annexe (Entreprises multinationales: Déclaration de principes tripartite) Description:(Entreprises multinationales: Déclaration de principes tripartite) Document:(BO vol. LXXXIII, 2000, série A, no. 3) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 28197702 Liste récapitulative des conventions et recommandations internationales du travail citées dans la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (adoptée par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail à sa 204e session (Genève, novembre 1977), telle qu'amendée par le Conseil à sa 279e session (Genève, novembre 2000)(Note 1) Conventions Nº 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930 No 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Nº 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, 1949 No 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'÷uvre masculine et la main-d'÷uvre féminine pour un travail de valeur égale, 1951 No 105 concernant l'abolition du travail forcé, 1957 No 110 concernant les conditions d'emploi des travailleurs des plantations, 1958 No 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, 1958 No 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, 1960 No 119 concernant la protection des machines, 1963 No 122 concernant la politique de l'emploi, 1964 No 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 No 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, 1971 No 136 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène, 1971 No 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973 No 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, 1974 No 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, 1975 No 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, 1999 Recommandations No 35 concernant la contrainte indirecte au travail, 1930 No 69 concernant les soins médicaux, 1944 No 90 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'÷uvre masculine et la main-d'÷uvre féminine pour un travail de valeur égale, 1951 No 92 concernant la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951 No 94 concernant la consultation et la collaboration entre employeurs et travailleurs sur le plan de l'entreprise, 1952 No 110 concernant les conditions d'emploi des travailleurs des plantations, 1958 No 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, 1958 No 114 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, 1960 No 115 concernant le logement des travailleurs, 1961 No 116 concernant la réduction de la durée du travail, 1962 No 118 concernant la protection des machines, 1963 No 119 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, 1963 No 122 concernant la politique de l'emploi, 1964 No 129 concernant les communications entre la direction et les travailleurs dans l'entreprise, 1967 No 130 concernant l'examen des réclamations dans l'entreprise en vue de leur solution, 1967 No 134 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 No 144 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène, 1971 No 146 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973 No 147 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, 1974 No 150 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, 1975 No 190 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, 1999 Note 1 Pour obtenir le texte des conventions et recommandations internationales du travail qui sont citées dans la Déclaration sur les EMN, s'àdreser à: Publications du BIT, Bureau International du Travail, 4 route des Morillons, CH-1211 Genève 22 (Suisse), ou consulter le site http://www.ilo.org.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

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