Article 22 Secrétariat de la Conférence (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199427 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 22 Secrétariat de la Conférence 1. Le Directeur général du Bureau international du Travail remplit les fonctions de Secrétaire général de la Conférence et est chargé de la constitution et du contrôle du secrétariat. 2. Le secrétariat de la Conférence est chargé: a) de la réception, de l'impression, de la distribution et de la traduction des documents, rapports et résolutions; b) de l'interprétation des discours en séance; c) de la sténographie des délibérations; d) de l'impression et de la distribution des comptes rendus sténographiques des séances; e) de la tenue des archives de la Conférence; f) d'une manière générale, de tous autres travaux que la Conférence juge à propos de lui confier. Cross reference Constitution: Article 10

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org