Principes généraux (Droit des organisations d'organiser leur gestion)


Description:(CLS: Recueil de décisions 2006)
Document:0801
Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
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Document No. (ilolex): 2320060801

Principes généraux

454. La liberté syndicale implique le droit pour les travailleurs et les employeurs d'élire librement leurs représentants ainsi que d'organiser leur gestion et leur activité sans aucune intervention des autorités publiques.

(Voir Recueil 1996, paragr. 416 et 331e rapport, cas no 2132, paragr. 589.)

455. L'idée de base de l'article 3 de la convention no 87 est de laisser aux travailleurs et aux employeurs eux-mêmes le soin de décider des règles à observer pour la gestion de leurs organisations et pour les élections en leur sein.

(Voir Recueil 1996, paragr. 417.)


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