Article 17bis Consultations préalables sur des propositions d'activités nouvelles relatives à des problèmes intéressant directement les Nations Unies ou d'autres institutions spécialisées (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199421 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 17bis Consultations préalables sur des propositions d'activités nouvelles relatives à des problèmes intéressant directement les Nations Unies ou d'autres institutions spécialisées 1. Lorsqu'une proposition soumise à la Conférence implique, pour l'Organisation internationale du Travail, de nouvelles activités relatives à des problèmes intéressant directement les Nations Unies ou une ou plusieurs institutions spécialisées autres que l'Organisation internationale du Travail, le Directeur général consultera les organisations intéressées et fera rapport à la Conférence sur les mesures qui permettront d'utiliser au mieux les ressources conjuguées des diverses organisations dont il s'agit. Lorsqu'une proposition présentée au cours d'une réunion et tendant à ce que l'Organisation internationale du Travail entreprenne de nouvelles activités porte sur des problèmes intéressant directement les Nations Unies ou une ou plusieurs institutions spécialisées autres que l'Organisation internationale du Travail, le Directeur général devra, après consultation, dans la mesure du possible, avec les représentants de l'autre ou des autres organisations à ladite réunion, attirer l'attention sur les conséquences de cette proposition. 2. Avant de se prononcer sur la proposition dont il s'agit au paragraphe précédent, la Conférence s'assurera qu'il aura été procédé à des consultations appropriées avec les organisations intéressées.

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