2006, Inspection du travail: Table des matières Description:(Etude d'ensemble) Convention:C081 Convention:P081 Convention:C129 Recommandation:R081 Recommandation:R082 Recommandation:R133 Sujet: Administration et inspection du travail Document:(Rapport III Partie 1B) Session de la Conference:95 Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 252006G01 Table des matières Paragraphes: Introduction 1-15 Contexte de l'étude Historique, contexte et teneur des normes internationales sur l'inspection du travail Développement, diversification et tendances de l'inspection du travail Etat des ratifications Informations disponibles Chapitre I. Evolution du champ d'action de l'inspection du travail de 1947 à nos jours: Vers une couverture large 16-43 I. Les instruments de 1947 sur l'inspection du travail dans les établissements industriels et commerciaux A. Faculté d'exclusion des entreprises minières et de transport ou de parties de telles entreprises B. Faculté d'exclusion des établissements commerciaux C. Possibilités d'exclusion régionale totale ou partielle D. Désignation des établissements couverts et des travailleurs protégés II. Les instruments de 1969 sur l'inspection du travail dans les entreprises agricoles A. Assujettissement de toutes les entreprises agricoles dans lesquelles s'effectue une relation de travail salarié ou d'apprentissage B. Clause facultative d'extension du système d'inspection du travail à des travailleurs agricoles non salariés III. Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947: Extension du système d'inspection du travail au secteur des services non commerciaux A. Définition des services non commerciaux B. Possibilités d'exclusion du champ d'application du protocole et aspects particuliers de l'inspection du travail dans certaines catégories de services non commerciaux C. Pratiques nationales Chapitre II. Compétence de l'inspection du travail 44-84 I. Conditions de travail et protection des travailleurs A. Les conditions de travail visées par les instruments B. Nouveaux aspects des conditions de travail C. Protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession D. Matières connexes II. Conditions de vie des travailleurs et de leur famille III. Autres fonctions confiées aux inspecteurs du travail par les législations nationales A. Fonctions exercées à l'occasion de conflits collectifs du travail B. Contrôle de l'emploi illégal C. Fonctions liées à l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective D. Travail des enfants Chapitre III. Fonctions d'inspection à caractère préventif 85-137 I. Informations et conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs II. Rôle spécifique de l'inspection du travail en matière de sécurité et de santé au travail A. Contrôle préventif préalable des établissements, activités, procédés de fabrication et d'utilisation de nouveaux produits et substances B. Contrôle des conditions de santé et de sécurité au travail a) Pouvoirs d'injonction des inspecteurs du travail b) Rôle des inspecteurs en cas d'accident du travail et de déclaration d'une maladie professionnelle III. Contribution de l'inspection du travail à l'amélioration du droit du travail Chapitre IV. Structure du système d'inspection du travail 138-172 I. Placement du système d'inspection du travail sous la surveillance et le contrôle d'une autorité centrale II. Coopérations nécessaires au fonctionnement du système d'inspection A. Coopération entre les services d'inspection B. Coopération des services d'inspection avec d'autres institutions a) Organes chargés de la sécurité sociale et des assurances sociales b) La police c) Organes du système judiciaire d) Administration fiscale et ministères de tutelle des secteurs d'activité couverts e) Mécanismes nationaux pour les droits de l'homme f ) Autorités en charge de l'immigration g) Centres de recherche et d'études sociales et universités C. Rôle des partenaires sociaux dans l'inspection du travail a) Organismes nationaux de collaboration b) Accords de collaboration c) Collaboration des partenaires sociaux au niveau de l'entreprise pour la santé et la sécurité Chapitre V. Personnel de l'inspection du travail: Composition, statut, conditions de service et normes de conduite 173-237 I. Principes de base A. Critères de détermination des effectifs B. Principe de mixité II. Compétences requises A. Recrutement et formation initiale B. Formation continue III. Composition du personnel des services d'inspection du travail A. Effectifs B. Collaboration d'experts et de techniciens IV. Statut et conditions de service du personnel de l'inspection du travail A. Stabilité et indépendance B. Rémunération C. Perspectives de carrière D. Sécurité physique des agents de l'inspection du travail V. Obligations des inspecteurs du travail A. Désintéressement B. Secret professionnel C. Confidentialité de la source des plaintes et dénonciations Chapitre VI. Moyens matériels de l'inspection du travail 238-255 I. Ressources budgétaires de l'inspection du travail II. Conditions de travail des inspecteurs du travail A. Locaux B. Facilités de transport et remboursement des frais de déplacement professionnel Chapitre VII. Méthodes générales d'inspection des lieux de travail: Les visites d'inspection 256-278 I. Types de visites d'inspection II. Principe du caractère inopiné des visites III. Libre accès des inspecteurs aux lieux de travail A. Initiative des contrôles B. Période horaire des contrôles C. Avis de présence sur le lieu de travail D. Assistance aux inspecteurs du travail IV. Modalités d'investigation A. Les interrogatoires B. Contrôle de documents C. Contrôle des affichages D. Contrôle des matières et substances utilisées Chapitre VIII. Poursuite et sanction des infractions à la législation 279-306 I. Portée du principe de poursuite légale immédiate II. Initiative des poursuites III. Sanctions A. Des sanctions appropriées prévues par la législation nationale B. Des sanctions effectivement exécutées Chapitre IX. Rapports relatifs au fonctionnement de l'inspection du travail 307-345 I. Rapports des inspecteurs sur leurs activités A. Objectifs de base B. Pratiques nationales II. Rapport annuel de l'autorité centrale A. Objectifs de base B. Pratiques nationales a) Publication et communication au BIT des rapports annuels d'inspection b) Contenu des rapports annuels Chapitre X. Perspectives de ratification 346-362 Remarques finales 363-374 Annexes I. Texte des instruments II. Etat des ratifications des instruments III. Rapports dus et reçus IV. Législations nationales citées dans l'étude Cross reference Constitution: Article 19 Constitution: Article 22 Constitution: Article 35

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org