2006, Inspection du travail: Annexes Description:(Etude d'ensemble) Convention:C081 Convention:P081 Convention:C129 Recommandation:R081 Recommandation:R082 Recommandation:R133 Sujet: Administration et inspection du travail Document:(Rapport III Partie 1B) Session de la Conference:95 Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 252006G14 Annexe I Texte des instruments Texte non-inclus. Annexe II Etat des ratifications des instruments Texte non-inclus. Annexe III Rapports dus et reçus Texte non-inclus. Annexe IV Législations nationales citées dans l'étude Afrique du sud - Loi no 75 de 1997 sur les conditions de base de travail, telle qu'amendée par la loi no 11 de 2002. - Loi no 85 de 1993 sur la santé et la sécurité au travail telle qu'amendée. Algérie - Décret exécutif no 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l'inspection du travail. - Décret no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail. Angola - Décret du Conseil des ministres no 9/95 du 21 avril 1995 portant règlement de l'inspection du travail. Arabie saoudite - Décret royal no M/21 du 15 novembre 1969 portant Code du travail. - Décision du Conseil des ministres no 877 du 21 Dhul Qida de 1389. - Décret no 18-2001. Argentine - Loi no 25.212 de 1999 portant ratification du Pacte fédéral du travail. Australie Législation du Commonwealth - Loi de 1991 sur la sécurité et la santé au travail. - Accord certifié du Département de l'emploi et des relations professionnelles, 2002-2004. Législation des Etats Australie-Occidentale - Loi de 1984 sur l'égalité des chances. Queensland - Loi de 1995 sur la sécurité et la santé au travail. Territoire du Nord - Loi contre la discrimination. Autriche - Loi fédérale sur l'agriculture. - Réglementation de la fonction publique de 1979. - Ordonnance no 670/1990. Bahreïn - Décret-loi no 23 du 16 juin 1976 portant promulgation de la législation du travail pour le secteur privé. - Loi no 24 de 1976 sur l'assurance sociale. Belgique - Décret du 20 février 1998 portant sur la surveillance des législations relatives à la politique de l'emploi. - Arrêté royal du 20 septembre 1963 concernant la formation professionnelle des agents du ministère des Affaires sociales. - Loi du 4 août 1996, relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Bénin - Loi no 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail. - Décret no 85-375 du 11 septembre 1985 portant statut particulier des corps des personnels de l'administration du travail et de la main-d'œuvre. - Arrêté no 008 du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative. Bolivie - Décret suprême du 24 mai 1939 portant Code du travail. - Résolution ministérielle no 340/87 du 26 novembre 1987 portant règlement de l'inspection du travail. - Décret-loi no 16998 du 2 août 1979 portant loi générale sur l'hygiène, la sécurité et le bien- être au travail. - Loi no 1715 du 19 octobre 1996 concernant le Service national de la réforme agraire. Bosnie-Herzégovine - Loi sur l'administration de l'Etat. - Loi du 4 juillet 2001 relative à l'inspection du travail. Brésil - Loi no 8112 du 11 novembre 1990. - Loi no 10593, du 6 décembre 2002, relative à la restructuration de la carrière d'inspecteur du Trésor national et à l'organisation de la carrière d'inspecteur de la prévision sociale et de la carrière d'inspecteur du travail. - Décret no 4552 du 27 décembre 2002 portant nouveau règlement de l'inspection du travail. - Instruction réglementaire intersectorielle no 13 du 6 juillet 1999. Bulgarie - Code du travail. - Loi no 21 de 1977 sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail. - Décret no 92 du 26 mai 2000 portant règlement de l'Agence de l'inspection générale du travail. Burkina Faso - Loi no 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du travail. Burundi - Décret-loi no 1/037 du 7 juillet 1993 portant révision du Code du travail. Cambodge - Loi du 10 janvier 1997 portant Code du travail. Cameroun - Loi no 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail. - Arrêté no 133/CAB/PR du 2 juin 1977. Chili - Décret no 2 du 30 mai 1967 portant loi organique de la Direction du travail. Chine - Code du travail du 5 juillet 1994. - Arrêté no 423 du 1er novembre 2004, sur la réglementation relative à l'inspection du travail. - Ordonnance sur la santé et la sécurité. - Règlement no 3 concernant les fabriques et les entreprises. Région administrative spéciale de Macao - Décret-loi no 60/8960/89/M du 18 septembre 1989 portant structure d'organisation et cadre du personnel de la Direction des services du travail et de l'emploi. Chypre - Loi de 1953 sur la notification des accidents du travail et des maladies professionnelles. - Ordonnance de 1953 sur la notification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Colombie - Loi no 584 du 13 juin 2000 portant abrogation et modification de certaines dispositions du Code du travail. - Circulaire du ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 8 août 2000. Comores - Loi no 84-018/PR portant Code du travail. Congo - Loi no 6/96 du 6 mars 1996. République de Corée - Loi no 5309 du 13 mars 1997 sur les normes du travail. Costa Rica - Loi no 1860 du 18 février 1963 portant loi organique du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. - Décret no 28578 du 3 février 2000 portant règlement d'organisation des services de l'inspection du travail. Côte d'Ivoire - Loi no 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail. - Décret no 2000/872 du 20 décembre 2000 portant organisation du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative. Croatie - Loi du 28 juin 1996, relative à la sécurité au travail. Cuba - Loi no 49 du 28 décembre 1984 promulguant le Code du travail. - Loi no 24 relative à la sécurité sociale. - Loi no 13 sur la protection et l'hygiène du travail. Danemark - Loi de 1999 sur l'environnement du travail. - Notification no 867 du 11 octobre 1994. République dominicaine - Loi no 16-92 portant Code du travail. - Résolution du secrétaire d'Etat au Travail no 42/94 du 28 octobre 1994. Egypte - Loi no 12 de 2003 portant Code du travail. El Salvador - Décret no 682 du 19 avril 1996 portant organisation et attributions du secteur du travail et de la prévision sociale. - Décret no 459 du 8 mars 1990. Emirats arabes unis - Loi fédérale no 8 de 1980 sur la réglementation des relations professionnelles. Equateur - Code du travail de 1997. Espagne - Loi no 42/97 du 14 novembre 1997 sur l'inspection du travail et de la sécurité sociale. - Décret royal no 138/2000 portant règlement de l'organisation et du fonctionnement de l'inspection du travail et de la sécurité sociale. Estonie - Loi du 16 juin 1999 sur la santé et la sécurité au travail. Ethiopie - Proclamation sur le travail no 377/2003. Fidji - Loi no 4 du 28 juin 1996 sur la santé et la sécurité au travail. - Loi du 1er février 1972 sur les fabriques. - Ordonnance du 15 mai 1965 sur l'emploi. Finlande - Loi no 131/1973 sur le contrôle de la sécurité et de la santé au travail. Gabon - Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. - Décret no 599/PR du 17 juin 1981 fixant les modalités d'application du Code de la sécurité sociale et des dispositions législatives complémentaires. Ghana - Loi no 651 de 2003 sur le travail. Grèce - Loi no 2683/99 portant Code des fonctionnaires. - Loi no 2639 du 1er septembre 1998 concernant la régularisation des relations de travail, la création du Corps d'inspection du travail et autres dispositions. Guatemala - Code du travail, 1995. - Décret no 18-2001 sur la réforme du Code du travail. - Décret no 330 du 29 avril 1961. - Règlement général du 28 décembre 1957 sur l'hygiène et la sécurité au travail. Guinée - Ordonnance no 003/PRG/SGG du 28 janvier 1988, portant Code du travail. Haïti - Décret du 24 février 1984 actualisant le Code du travail du 12 septembre 1961. Honduras - Décret no 189 du 15 juillet 1959 promulguant le Code du travail. - Décret no 39 de 1982 établissant les attributions des inspecteurs de santé et de sécurité au travail. Hongrie - Loi no XCIII du 5 octobre 1993 sur la sécurité et la santé au travail. Inde - Loi de 1948 sur les fabriques. - Loi de 1986 sur l'environnement (protection). - Loi de 1986 sur la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs portuaires. - Règlement de 1990 d'application de la loi sur les fabriques, de la loi sur les plantations et de la loi sur le travail portuaire (sécurité, santé et bien-être). - Règlements de 1957 sur les mines de charbon. - Règlements de 1961 sur les mines de métaux ferreux. - Règlements de 1984 sur les puits de pétrole. Indonésie - Loi no 3 de 1951 relative à l'inspection du travail. Italie - Loi no 146 de 1990. Japon - Loi no 49 du 7 avril 1947 sur les normes du travail, tel qu'amendée par la loi no 104 de 2003. - Loi no 57 du 8 juin 1972 sur la sécurité et la santé au travail. - Ordonnance no 32 du 30 septembre 1972 sur la santé et la sécurité au travail. Jordanie - Loi no 8 de 1996 portant Code du travail. - Règlements no 56 de 1996 concernant l'inspection du travail. Kazakhstan - Code des infractions administratives de 2001. Kenya - Loi no 2/1976 sur l'emploi. Lesotho - Décret no 24 de 1992 portant Code du travail. Lettonie - Loi du 13 décembre 2001 sur l'Inspection étatique du travail. - Règlement no 53 du 14 mars 1995 concernant les statuts de l'Inspection étatique du travail. - Loi du 7 septembre 2000 sur la fonction publique. Liban - Décret présidentiel no 3273 du 26 juin 2000 sur l'inspection du travail. - Décret-loi no 112/59 du 12 juin 1959. Luxembourg - Loi du 14 décembre 2001 concernant les services de santé au travail. - Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. Madagascar - Loi no 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail. Malaisie - Loi sur l'emploi de 1955, telle qu'amendée au 14 mai 2000. Malawi - Loi no 21 de 1997 sur la sécurité et la santé au travail. Mali - Loi no 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail. - Décret no 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi no 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail. - Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail. - Loi no 99-041 du 12 août 1999 portant Code de prévoyance sociale. Maroc < - Dahir no 1-03-194 du 11 septembre 2003 promulguant la loi no 65-99 portant Code du travail. Maurice - Loi no 34 de 1988 sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Mauritanie - Loi no 2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du travail. Mexique - Loi fédérale du travail du 1er avril 1970, telle qu'amendée au 1er octobre 1995. - Règlement général du 29 juin 1998 relatif à l'inspection et l'application des sanctions pour violation de la législation du travail. République de Moldova - Loi no 140-XV du 10 mai 2001 sur l'inspection du travail. - Loi no 625-XII du 2 juillet 1991 sur la protection au travail (sécurité et santé). - Règlement no 706 du 5 juin 2002 relatif à la procédure d'enquête concernant les accidents du travail. Mongolie - Code du travail du 14 mai 1999. - Loi sur l'Inspection étatique du travail. Mozambique - Loi no 8/98 du 20 juillet 1998 portant Code du travail. - Arrêté du ministre du Travail no 17/90 du 14 février 1990. < - Décret no 32-89 du 8 novembre 1989 réorganisant l'inspection du travail et fixant ses règles de fonctionnement. Nicaragua - Loi du 11 décembre 2003 sur la fonction publique et la carrière administrative. - Règlement d'application de la loi sur la fonction publique et la carrière administrative du 5 août 2004. - Décret no 13-97 du 20 février 1997 portant règlement relatif aux inspecteurs du travail. Niger - Ordonnance no 96-39 du 29 juin 1996 portant Code du travail. Nigéria - Loi sur le travail no 21 de 1974, dans sa teneur modifiée au 31 décembre 1989. - Loi no 16 de 1987 sur les fabriques. Norvège - Décret royal du 21 mars 1986. Nouvelle-Zélande - Loi no 96 de 1992 sur la santé et la sécurité au travail. - Réglementation de 1995 sur la santé et la sécurité au travail. - Loi de 1996 relative aux substances dangereuses et aux nouveaux organismes. - Loi du 19 décembre 1958 sur les conditions d'emploi des travailleurs agricoles. Oman - Décret royal no 35/2003 du 26 avril 2003 portant Code du travail. Papouasie-Nouvelle-Guinée - Loi sur les relations professionnelles de 1962. Paraguay - Décret no 3286 du 4 mars 1964, organisant la direction du travail dépendant du ministère de la Justice et du Travail. Pays-Bas - Loi de 1998 sur les conditions de travail. Pérou - Décret législatif no 910 du 16 mars 2001 portant loi générale de l'inspection du travail et de la défense des travailleurs tel que modifié par la loi no 28292 du 20 juillet 2004. Philippines - Décret présidentiel no 442 du 1er mai 1974 portant Code du travail, tel que modifié. Pologne - Loi du 4 mars 1994 sur le fonds social. - Code pénal de 1977. Portugal - Décret-loi no 102 du 2 juin 2000. Qatar - Loi no 14 de 2004 portant Code du travail. - Loi relative au contrôle d'expertise étatique de la sécurité au travail. Roumanie - Loi no 188/1999 portant statut des fonctionnaires publics. - Loi no 108 du 16 juin 1999 sur la mise en place et l'organisation de l'inspection du travail. Royaume-Uni - Règlements de 1995 sur les rapports des lésions, maladies et événements dangereux. Fédération de Russie - Loi fédérale du 30 décembre 2001 portant Code du travail. - Loi fédérale du 17 juillet 1999 sur les fondements de la santé au travail. - Arrêté no 78 du gouvernement de la Fédération de Russie du 28 janvier 2000 sur l'Inspection fédérale du travail. - Ordonnance no 1035 du 9 septembre 1999. Rwanda - Loi no 51/2001 portant Code du travail. - Loi no 06/2003 du 22 mars 2003, modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale. Sénégal - Loi no 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail. Singapour - Loi de 1968 sur l'emploi, telle que modifiée. - Loi de 1973 sur les fabriques. Slovaquie - Loi du 8 février 2000 sur l'inspection du travail. Slovénie - Loi du 30 juin 1999 sur la santé et la sécurité au travail. - Arrêté Ur.I.RS, no 3/02 sur la sécurité et la santé au travail des chantiers temporaires ou mobiles. - Loi du 20 juin 1994 sur l'inspection du travail. Suède - Loi no 1160 de 1977, dans sa teneur au 1er janvier 2001, sur l'environnement de travail. Suisse - Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, telle que modifiée par la loi fédérale du 24 mars 2000. - Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accident, telle que modifiée. - Ordonnance no 1 du 10 mai 2000, relative à la loi sur le travail. Tchad - Loi no 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du travail. Tunisie - Loi no 66-27 du 30 avril 1966 portant Code du travail, telle que révisée au 15 juillet 1996. - Décret no 891 du 30 mai 1990 tel que modifié par le décret no 95 du 20 janvier 1997. Turquie - Loi no 4857 du 22 juin 2003 sur le travail. Uruguay - Décret no 680/977 du 6 décembre 1977 relatif à l'application des conventions internationales du travail nos 81 et 129. - Loi no 14785 du 9 mai 1978 portant réglementation du travail des travailleurs ruraux. - Loi no 16226 du 29 octobre 1991. République bolivarienne du Venezuela - Loi organique du travail telle qu'amendée le 19 juin 1997. - Décret no 3235 du 20 janvier 1999, portant règlement de la loi organique du travail. Viet Nam - Code du travail de 1994 tel que modifié en 2002. - Décret gouvernemental no 38/CP du 25 juin 1996 sur la répression des infractions administratives à la législation du travail. - Décret no 1118 du 10 septembre 2003. - Décret no 61/1998/ND-CP du 15 août 1998 sur l'inspection du travail dans les entreprises. - Directive no 22/2001/CT-TTg du 11 septembre 2001 réorganisant le travail de l'inspection des entreprises. Yémen - Loi no 5 de 1995 promulguant Code du travail. Zimbabwe - Loi de 1996 sur les fabriques et les entreprises. - Loi no 17 de 2002 portant modification de la loi sur les relations de travail.

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