Principes généraux (Droit des travailleurs et des employeurs de constituer les organisations de leur choix et de s'y affilier) Description:(CLS: Recueil de décisions 2006) Document:0501 Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 2320060501 Principes généraux 309. Le droit des travailleurs de constituer librement des organisations de leur choix et de s'y affilier ne peut être considéré comme existant que dans la mesure où il est effectivement reconnu et respecté tant en fait qu'en droit. (Voir Recueil 1996, paragr. 271; 302e rapport, cas no 1825, paragr. 491; 304e rapport, cas no 1712, paragr. 376; 318e rapport, cas no 1978, paragr. 217; 325e rapport, cas no 2109, paragr. 460; 333e rapport, cas no 2133, paragr. 59, cas no 2301, paragr. 592 et 337e rapport, cas no 2388, paragr. 1353.) 310. Le comité a souligné l'importance qu'il attache à ce que les travailleurs et les employeurs puissent effectivement former en toute liberté des organisations de leur choix et y adhérer librement. (Voir Recueil 1996, paragr. 274; 302e rapport, cas no 1840, paragr. 351; 304e rapport, cas no 1819, paragr. 156; 316e rapport, cas no 1989, paragr. 194; 325e rapport, cas no 2109, paragr. 460; 328e rapport, cas no 2160, paragr. 658; 332e rapport, cas no 2262, paragr. 398 et cas no 2233, paragr. 638.)

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org