Article 16 Clôture des discussions (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199419 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 16 Clôture des discussions 1. Tout délégué peut proposer la clôture de la discussion, soit sur la résolution particulière ou l'amendement en discussion, soit sur la question générale. 2. Le Président doit donner suite à cette proposition de clôture si elle est appuyée par trente délégués au moins. Toutefois, avant de la mettre aux voix, il appelle les noms des orateurs qui ont demandé la parole avant la proposition de clôture. 3. Si la parole est demandée contre la clôture, elle est accordée, sous réserve toutefois qu'aucun orateur ne soit autorisé à parler plus de cinq minutes. 4. Le Président fournit au groupe qui en fait la demande par l'entremise de son président l'occasion de faire entendre sur la question en discussion un orateur désigné par ce groupe, qu'il y ait eu ou non un précédent orateur appartenant au même groupe. 5. Sous réserve des paragraphes précédents, aucun orateur ne peut parler sur la question après que la clôture a été votée.

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