Article 1 Composition de la Conférence (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199401 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L OIT s engage à promouvoir l égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 1 Composition de la Conférence 1. La Conférence se compose de tous les délégués régulièrement désignés par les Membres de l'Organisation internationale du Travail. 2. Chaque délégué peut être accompagné par des conseillers techniques au nombre de deux au plus pour chacune des matières distinctes inscrites à l'ordre du jour de la session. 3. (1) Conformément à l'article 3 de la Constitution de l'Organisation, tout délégué peut, par une note écrite adressée au Président, désigner l'un de ses conseillers techniques comme son suppléant. (2) Une telle note doit être adressée au Président avant la séance, à moins qu'une nouvelle question ne vienne en discussion au cours de la séance. (3) Cette note doit préciser la ou les séances auxquelles s'applique la suppléance. (4) Les suppléants prennent part aux délibérations et aux votes dans les mêmes conditions que les délégués. Cross reference Constitution: Article 3

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org