Remarques préliminaires Description:(CLS: Recueil de décisions 2006) Document:0002 Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 2320060002 Remarques préliminaires Cette compilation est conçue comme un outil destiné à guider la réflexion relative aux politiques et actions à mettre en œuvre en vue d'assurer les principes de la liberté syndicale. Elle ne constitue pas une énumération exhaustive de ces principes dans la mesure où le comité ne peut se prononcer que sur les cas qui lui sont soumis. En outre, tout en fixant une base importante pour évaluer les résultats dans ce domaine, chaque cas est unique et doit tenir comptes des circonstances qui l'entourent. Ces principes, utilisés comme base de raisonnement, permettent au comité de maintenir l'unicité des critères dont il s'inspire pour aboutir à ses conclusions et, selon les cas, le conduisent à estimer fondés les faits allégués ou à les rejeter. C'est pourquoi l'utilisation d'un principe dans un cas donné relativement à un pays n'implique pas nécessairement que le gouvernement de ce pays ne l'a pas respecté. Les décisions et les principes du comité ont été formulés à partir de plaintes émanant d'organisations de travailleurs ou d'employeurs. A cet égard, il convient de signaler que la majorité des plaintes examinées jusqu'ici par le comité ont été présentées par des organisations de travailleurs, bien que le nombre de plaintes déposées par les organisations d'employeurs ait augmenté de façon significative au cours de la dernière décennie. C'est ce qui explique que, dans leur formulation, les principes et décisions du comité font souvent référence aux organisations de travailleurs. Néanmoins, nombre de ces principes ont une portée générale et pourraient s'appliquer aussi, le cas échéant, aux organisations d'employeurs. Pour répondre à un souci de clarté dans la lecture du texte, chacun des principes et chacune des décisions du comité apparaissent dans le présent recueil avec les références correspondant au recueil précédent de 1996 ou aux rapports, cas et paragraphes dans lesquels ils figurent jusqu'au 339e rapport du comité (novembre 2005).

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