Introduction (NIT Manuel sur les procédures) Description:(NIT Manuel sur les procédures) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 29200601 Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail Ce présent manuel décrit les procédures en vigueur dans l'Organisation internationale du Travail en matière d'adoption et de mise en oeuvre des conventions et recommandations. La présente version tient compte des aménagements apportés au système de contrôle des normes internationales du travail par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail jusqu'à sa session de mars 2002 (Note_1). Ce manuel est destiné en premier lieu aux fonctionnaires des administrations nationales responsables, auprès de leurs gouvernements respectifs, de l'exécution des obligations relatives aux normes internationales du travail découlant de la Constitution de l'OIT; il présente les dispositions concernant les procédures à suivre et la pratique établie dans l'Organisation pour y donner effet. Il s'adresse également aux organisations de travailleurs et d'employeurs, qui ont leur propre rôle à jouer dans les procédures. Le Bureau international du Travail a notamment pour fonction de fournir des informations et une formation aux fonctionnaires des gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs sur tous les aspects des procédures exposées dans le manuel. Cette assistance se traduit par la tenue de séminaires dans les régions, au siège du BIT à Genève, au Centre international de formation de l'OIT à Turin (Italie) et dans les Etats Membres, ainsi que par des missions consultatives informelles effectuées par des fonctionnaires du Département des normes internationales du travail et les spécialistes des normes sur le terrain. Le Bureau reste en outre à la disposition des gouvernements et des organisations pour toute information supplémentaire relative aux questions traitées ici. Le Bureau publie ce manuel et offre un complément d'assistance et de conseils, avec la réserve que la Constitution de l'OIT ne lui confère aucune compétence spéciale pour interpréter la Constitution ou les instruments adoptés par la Conférence. L'annexe I contient un calendrier des mesures à prendre en matière de normes internationales du travail. L'annexe II énumère la documentation disponible sur les conventions et recommandations internationales du travail. L'annexe III donne les titres courts de toutes les conventions sur lesquelles des rapports peuvent être demandés, tel qu'indiqué au tableau. Note 1 Voir document GB.283/LILS/6.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org