Article 13 Fonctions du Président (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199416 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 13 Fonctions du Président 1. Le Président ouvre et lève la séance. Avant de passer à l'ordre du jour, le Président donne connaissance à la Conférence des communications qui la concernent. 2. Le Président dirige les délibérations, veille au maintien de l'ordre et à l'observation du Règlement par telle mesure que les circonstances exigeront, accorde ou retire le droit de parole, met les propositions aux voix et proclame le résultat des scrutins. 3. Le Président ne peut participer ni aux discussions ni aux votes. Le Président, qui est également délégué, peut désigner un délégué suppléant dans les conditions prévues à l'article 1, paragraphe 3. 4. Les Vice-présidents président, à tour de rôle, les séances ou fractions de séances que le Président est dans l'impossibilité de présider. 5. Les Vice-présidents ont les mêmes droits et devoirs que le Président lorsqu'ils en exercent les fonctions.

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