Article 12 Rapport du Président du Conseil d'administration et rapport du Directeur général (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199415 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 12 Rapport du Président du Conseil d'administration et rapport du Directeur général 1. Au cours de la session et aux moments fixés par la Commission de proposition, la Conférence discute le rapport sur les travaux du Conseil d'administration présenté par son Président ainsi que le rapport du Directeur général du Bureau international du Travail sur les sujets mentionnés au paragraphe 2. 2. A chaque session de la Conférence qui se tient la première année d'un exercice biennal, le Directeur général fait rapport sur l'exécution du programme et sur les activités de l'Organisation au cours de l'exercice précédent. En même temps, le Directeur général présente toute proposition relative à la planification à long terme, ainsi que des informations sur les mesures prises par le Conseil d'administration et le Directeur général pour faire porter effet aux décisions de la Conférence à ses sessions précédentes et sur les résultats obtenus. A chaque session précédant le début d'un exercice, ledit rapport est consacré à un thème de politique sociale présentant un caractère d'actualité qui sera choisi par le Directeur général, sans préjudice d'autres questions au sujet desquelles la Conférence peut avoir demandé au Directeur général de lui faire rapport sur une base annuelle. 3. Pour chaque Etat Membre, un délégué représentant le gouvernement, un délégué représentant les employeurs et un délégué représentant les travailleurs peuvent participer à la discussion, étant entendu qu'un ministre assistant à la Conférence peut prendre la parole en plus du délégué gouvernemental. Les orateurs ne peuvent intervenir qu'une seule fois dans la discussion.

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