Article 11 Procédure relative à l'adoption, à l'abrogation ou au retrait des conventions et recommandations et à l'examen des propositions d'amendement à la Constitution (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199412 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 11 Procédure relative à l'adoption, à l'abrogation ou au retrait des conventions et recommandations et à l'examen des propositions d'amendement à la Constitution 1. La procédure concernant l'examen des projets de convention ou de recommandation, la procédure applicable à l'abrogation (Note 1) d'une convention en vigueur, ainsi que la procédure de retrait d'une convention qui n'est pas en vigueur ou d'une recommandation sont régies par les règles de procédure concernant les conventions ou recommandations qui figurent dans la section E de la partie II. 2. La procédure concernant l'examen des projets d'amendement à la Constitution de l'Organisation est régie par les règles concernant la procédure d'amendement de la Constitution de l'Organisation qui figurent dans la section F de la partie II. NOTE 1 Applicable seulement à compter de l'entrée en vigueur de l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, 1997.

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