1985, L'inspection du travail: Table des matières Description:(Etude d'ensemble) Convention:C081 Convention:C129 Recommandation:R081 Recommandation:R082 Recommandation:R133 Document:(Rapport III Partie 4B) Session de la Conference:71 Sujet: Administration et inspection du travail Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 251985G01 Table des matières Paragraphes Introduction 1-22 Contexte de l'étude 1-4 Activités normatives 5-9 Contenu des instruments couverts par l'étude d'ensemble 10-12 Autres activités 13-15 Ratification des conventions nos 81 et 129 16-18 Informations disponibles 19-20 Plan de l'étude 21-22 Chapitre I. Objectifs, méthodes et champ d'application de l'inspection du travail 23-58 I. Objectifs 23-27 II. Méthodes d'application 28-30 III. Champ d'application 31-58 A. Instruments de 1947 31-45 Pratiques nationales 36-45 B. Instruments de 1969 46-58 Pratiques nationales 52-58 Chapitre II. Rôle de l'inspection du travail 59-108 I. Fonctions relatives à l'application de la législation 60-81 A. Contrôle de l'application des dispositions légales 60-73 a) Dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs 60-71 b) Autres dispositions légales 72-73 B. Conseils et informations aux employeurs et aux travailleurs 74-78 C. Rapport sur les insuffisances de la législation 79-81 II. Mission préventive 82-97 A. Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 82-91 a) Notification des accidents du travail et des maladies professionnelles 84-88 b) Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 89-91 B. Contrôle préalable des nouveaux établissements, installations, substances et procédés 92-97 III. Autres fonctions confiées aux services d'inspection du travail 98-108 A. Fonctions exercées dans le domaine des relations professionnelles 99-103 a) Règlement des conflits 99-102 b) Participation à la négociation de conventions collectives 103 B. Activités de nature économique 104-105 C. Fonctions accessoires de nature administrative 106-108 Chapitre III. Organisation des services d'inspection du travail et personnel de l'inspection 109-155 I. Organisation de l'inspection du travail 109-126 Structures administratives 109-126 a) Principe du contrôle des services de l'inspection du travail par une autorité centrale 109-112 b) Pratiques nationales 113-120 c) Collaboration des différents services d'inspection entre eux 121-126 II. Collaboration de l'inspection du travail avec d'autres institutions 127-135 III. Personnel de l'inspection 136-155 A. Statut et conditions de service 136-148 a) Statut 136-140 b) Conditions de service 141-148 B. Recrutement et formation des inspecteurs 149-155 a) Recrutement 150-153 b) Formation 154-155 Chapitre IV. Pouvoirs et obligations des inspecteurs du travail 156-203 I. Pouvoirs des inspecteurs 156-191 A. Pouvoirs de contrôle 157-178 a) Droit de libre entrée 157-168 i) Etablissements soumis formellement au contrôle de l'inspection du travail 157-164 ii) Autres locaux 165 iii) Habitation privée de l'exploitant 166-167 iv) Garantie du droit de libre entrée 168 b) Droit de libre contrôle 169-178 i) Interrogatoires 170 ii) Contrôle des documents 171-172 iii) Contrôle des affichages 173-174 iv) Contrôle des matières et substances utilisées 175-178 B. Pouvoirs d'injonction 179-191 a) Mesures immédiatement exécutoires 181-183 b) Mise en demeure avec délai 184-185 c) Recours contre les décisions des inspecteurs 186-187 d) Notification à l'employeur et aux représentants des travailleurs 188-191 II. Obligations des inspecteurs 192-203 A. Désintéressement 193-197 B. secret professionnel 198-200 C. Discrétion sur l'origine des plaintes 200-203 Chapitre V. Moyens d'action des services d'inspection du travail 204-252 I. Effectifs des services d'inspection du travail 211-215 II. Composition du personnel 216-226 III. Moyens matériels à la disposition de l'inspection 227-234 A. Locaux, équipement et documentation 228-232 B. Transports 233-234 IV. Visites d'inspection 235-252 Chapitre VI. Poursuites et sanctions 253-267 I. Choix de la suite à donner en cas d'infraction 254-256 II. Initiative de la poursuite 257-259 III. Sanctions 260-267 Chapitre VII. Rapports d'inspections du travail 268-281 I. Rapports périodiques des inspecteurs du travail 268-271 II. Rapports de l'autorité centrale d'inspection 272-281 A. Objectifs de base 272-273 B. Pratiques nationales 274-281 a) Publication des rapports 274-276 b) Forme des rapports 277-278 c) Contenu des rapports annuels d'inspection 279-281 Chapitre VIII. Rôle des organisations d'employeurs et de travailleurs dans l'inspection 282-295 I. Collaboration des services de l'inspection du travail avec les employeurs et les travailleurs et leurs organisations 283-292 A. Collaboration dans l'entreprise 284-291 B. Collaboration hors de l'entreprise 292 II. Association des travailleurs à l'exercice des fonctions d'inspection 293-295 Chapitre IX. Difficultés et perspectives de ratification 296-317 I. Difficultés 297-310 A. Convention no 81 297-302 B. Convention no 129 303-310 II. Perspectives de ratification 311-317 A. Conventions nos 81 et 129 312-313 B. Convention no 81 314 C. Convention no 129 315-317 Chapitre X. Conclusions 318-332

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