Article 10 Dispositions générales concernant les commissions (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199411 Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008). ARTICLE 10 Dispositions générales concernant les commissions Les travaux des commissions de la Conférence, à l'exception de la Commission de vérification des pouvoirs et du Comité de rédaction, sont régis par le règlement des commissions de la Conférence prévu à la section H de la partie II.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org