Article 8 Autres commissions (Règlement de la CIT)


Description:(Règlement de la CIT)
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Document No. (ilolex): 27199409
Partie I: Règlement général Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 97e session (2008). L'OIT s'engage à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. A cette fin, des amendements ont été adoptés lors de la 97e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 2008).

ARTICLE 8

Autres commissions

La Conférence peut instituer une commission pour examiner toute question qu'elle estime devoir mettre à l'étude et pour présenter un rapport à son égard.

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Constitution: Article 17

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