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France

Catégorie des documentsNombre des documents
Ratifications124
Observations générales de la Commission d' experts pour l'application des conventions et recommandations13
Observations particulières de la Commission d' experts pour l'application des conventions et recommandations158
Demandes directes individuelles de la Commission d' Experts sur l'Application des Conventions et Recommandations1428
Observations générales de la Commission de l'application des normes de la Conference55
Observations individuelles de la Commission de l'application des normes de la Conference1
Soumissions aux autorités compétentes11
Rapports du Comité de la liberté syndicale74
Rapports du Comité de la liberté syndicale: Plaintes en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT1
Reclamations en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT5