R139 Recommandation sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970 Recommandation concernant les problèmes de l'emploi découlant de l'évolution technique à bord des navires Lieu:Genève Session de la Conférence:55 Date d'adoption=29:10:1970 Sujet: Gens de mer Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Statut: Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 14 octobre 1970, en sa cinquante-cinquième session; Considérant qu'à une époque où les méthodes d'exploitation des navires marchands, tant sur le plan technique que sur celui de l'organisation, ainsi que les aspects économiques qu'elles revêtent, se modifient de plus en plus rapidement il est nécessaire de se préoccuper des problèmes de l'emploi qui peuvent en découler afin de sauvegarder et d'améliorer la condition de marin, d'assurer à l'industrie maritime une main-d'oeuvre suffisante et appropriée et, d'une façon générale, de permettre à tous les intéressés de retirer le maximum d'avantages du progrès technique; Considérant que, lors de l'élaboration et de l'exécution de plans nationaux et régionaux de main-d'oeuvre dans le cadre du Programme mondial de l'emploi de l'Organisation internationale du Travail, il conviendrait d'accorder une attention suffisante à l'évolution des besoins de main-d'oeuvre de l'industrie maritime; Constatant que l'Organisation internationale du Travail peut fournir une coopération technique pour la planification et la mise en valeur de la main-d'oeuvre de l'industrie maritime, et notamment pour l'introduction et l'adaptation de programmes de formation répondant aux exigences des navires marchands modernes; Notant les termes des conventions et des recommandations internationales du travail existantes qui peuvent concerner les problèmes de l'emploi découlant de l'évolution technique, et en particulier ceux de la convention sur le placement des marins, 1920; de la convention sur les pensions des gens de mer, 1946; de la convention et de la recommandation sur le service de l'emploi, 1948; de la recommandation sur la cessation de la relation de travail, 1963, et de la convention et de la recommandation sur la politique de l'emploi, 1964; Considérant qu'il importe d'adopter un programme d'action destiné expressément à répondre aux besoins de l'industrie maritime; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives aux problèmes découlant de l'évolution technique et de la modernisation à bord des navires, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation, adopte, ce vingt-neuvième jour d'octobre mil neuf cent soixante-dix, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970. I. Etablissement de Plans Relatifs à la Main-D'Oeuvre 1. Tout Membre qui possède une industrie maritime devrait assurer l'établissement de plans nationaux de main-d'oeuvre pour cette industrie, dans le cadre de sa politique nationale de l'emploi. 2. Pour l'élaboration de plans de ce genre, il conviendrait de prendre en considération: a) les conclusions qui se dégagent d'études périodiques portant sur le volume de la main-d'oeuvre maritime, la nature et l'ampleur de l'emploi, la répartition de la population active, notamment par tranche d'âge et par catégorie professionnelle, ainsi que les tendances probables de l'évolution dans ces domaines; b) des études sur les tendances de l'évolution des nouvelles techniques dans l'industrie maritime, tant sur le plan intérieur qu'à l'étranger, en relation notamment avec des changements de structures se traduisant par: i) des changements dans les méthodes d'exploitation des navires, tant sur le plan technique que sur celui de l'organisation; ii) des modifications dans les tableaux des effectifs et dans le contenu du travail à bord des différents types de navires; c) à la lumière des études précitées, des prévisions sur les besoins futurs probables, pour des périodes successives en ce qui concerne les diverses catégories et fonctions des gens de mer. 3. Les plans de main-d'oeuvre devraient être conçus de façon à permettre aux armateurs et aux gens de mer, comme à la collectivité dans son ensemble, de retirer les plus grands avantages possible de l'évolution technique, et à éviter que les gens de mer ne se trouvent dans une situation critique lorsque leur emploi est affecté par cette évolution. 4. (1) Si les plans de main-d'oeuvre ne sont pas établis par les représentations des organisations d'armateurs et des organisations de gens de mer, ceux-ci devraient être consultés à l'occasion de leur élaboration et de leur mise au point ultérieure et ces organisations devraient être appelées à collaborer et participer à leur mise en application. (2) Des consultations régulières devraient s'établir entre les armateurs et les gens de mer, comme entre leurs diverses organisations, au sujet des problèmes de l'emploi découlant de l'évolution technique. II. Recrutement et Placement 5. Le recrutement des gens de mer dans l'industrie maritime devrait tenir compte des plans de main-d'oeuvre existants et des prévisions qu'ils comportent. 6. (1) La mobilité de la main-d'oeuvre maritime devrait être facilitée par un service de l'emploi organisé de façon efficace. (2) Lorsque le placement des gens de mer incombe à des bureaux de placement spécialisés et que ceux-ci sont également chargés de trouver des emplois à terre, le placement dans de tels emplois devrait être facilité par une étroite collaboration entre ces bureaux et le service public général de l'emploi. 7. (1) Eu égard à la diminution naturelle des effectifs, des mesures efficaces devraient être prises par les responsables pour écarter ou réduire autant que possible les effets de toute réduction du personnel, en prévoyant, par exemple, des possibilités d'emploi sur une gamme de navires aussi étendue que les circonstances le permettent et, le cas échéant, l'organisation de cours de recyclage. (2) Le choix des gens de mer devant être atteints par une mesure de réduction des effectifs devrait s'opérer selon des critères agréés et sur une base appropriée aux conditions particulières de l'industrie maritime. 8. Des informations récentes sur la nature des changements techniques à bord des navires devraient être tenues à la disposition des gens de mer et des candidats au métier de marin. III. Formation Professionnelle et Recyclage 9. Lorsque le progrès technique exige que des études soient entreprises sur la nécessité de donner une formation aux gens de mer et de les aider à s'adapter à l'évolution, il conviendrait de tenir compte des dispositions de la recommandation sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970. 10. Lorsque l'évolution technique entraîne des changements de fonctions et de compétences qui risquent d'affecter les gens de mer, la formation de base des intéressés (y compris le personnel breveté) devrait être revue afin de tenir compte de ces changements et de faire en sorte que les gens de mer reçoivent une formation adaptée aux fonctions qu'ils auront à exercer. 11. Lorsque la nature des changements techniques l'exige, il conviendrait d'envisager des possibilités de recyclage pour les gens de mer, afin qu'ils puissent profiter pleinement des avantages qui résultent de ces changements. 12. Il devrait y avoir des consultations avec les organisations d'armateurs et les organisations de gens de mer, et entre celles-ci, lorsque l'introduction de nouvelles techniques est de nature à influer sur les effectifs ou les exigences en matière de brevet, ou à apporter des modifications notables aux attributions des diverses catégories de gens de mer. 13. Les changements dans les attributions des diverses catégories de gens de mer devraient être expliqués clairement et suffisamment à l'avance aux intéressés. IV. Régularité de L'Emploi et du Revenu 14. (1) Des dispositions devraient être envisagées pour assurer aux gens de mer un emploi et un revenu réguliers et pour permettre le maintien d'une main-d'oeuvre adéquate. (2) Ces dispositions pourraient comporter, par exemple, des contrats d'emploi auprès d'une compagnie ou dans l'industrie des transports maritimes pour les gens de mer possédant des qualifications appropriées. 15. Des mesures devraient être envisagées afin d'assurer aux gens de mer, dans le cadre du système national de sécurité sociale ou autrement, des prestations appropriées durant les périodes de chômage. 16. (1) Des efforts devraient être déployés pour répondre aux besoins des gens de mer, spécialement en ce qui concerne les marins âgés, qui ont des difficultés particulières à s'adapter à l'évolution technique. (2) Parmi les dispositions pouvant être envisagées à cet égard, il y aurait lieu de prendre en considération: a) le recyclage des intéressés, par les soins du gouvernement ou par d'autres systèmes existants, pour leur permettre de trouver un emploi dans d'autres industries; b) des mesures tendant à assurer des avantages appropriés, dans le cadre des régimes de sécurité sociale ou de tout autre système, à ceux qui doivent quitter l'industrie maritime avant l'âge limite habituel. V. Coopération Internationale 17. Afin d'éviter que ceux des gens de mer qui sont employés sur des navires étrangers et qui risquent d'être affectés par les changements techniques à bord de ces navires ne se trouvent dans une situation critique, les gouvernements, les organisations d'armateurs et les organisations de gens de mer intéressés devraient, en temps utile, procéder à des consultations et coopérer en vue: a) d'adapter progressivement les effectifs dont il s'agit à l'évolution des besoins du travail maritime dans les pays étrangers sur les navires desquels ils sont employés; b) de réduire les effets d'une éventuelle situation excédentaire en appliquant de concert les dispositions appropriées de la présente recommandation. Cross references Conventions: C009 convention sur le placement des marins, 1920 Conventions: C071 convention sur les pensions des gens de mer, 1946 Conventions: C088 convention sur le service de l'emploi, 1948 Recommandations:R083 recommandation sur le service de l'emploi, 1948 Recommandations:R119 recommandation sur la cessation de la relation de travail, 1963 Conventions: C122 convention sur la politique de l'emploi, 1964 Recommandations:R122 recommandation sur la politique de l'emploi, 1964 Recommandations:R137 recommandation sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970

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