R55 Recommandation sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937 Recommandation concernant la collaboration pour la prévention des accidents dans l'industrie du bâtiment Lieu:Genève Session de la Conférence:23 Date d'adoption=23:06:1937 Sujet: Sécurité et santé au travail Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Statut: Instrument remplacé La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 1937, en sa vingt-troisième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la collaboration pour la prévention des accidents dans l'industrie du bâtiment, question qui est comprise dans le premier point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation, adopte, ce vingt-troisième jour de juin mil neuf cent trente-sept, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937. Considérant qu'en plus de la convention et de la recommandation concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937, de la recommandation sur l'inspection (bâtiment), 1937, et de celle concernant la prévention des accidents du travail, 1929, il est désirable de faire une recommandation spéciale concernant la prévention des accidents dans l'industrie du bâtiment par le recours aux organisations pour la prévention des accidents, La Conférence recommande à chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail de prendre en considération les principes et règles suivants en ce qui concerne la prévention des accidents dans l'industrie du bâtiment: 1. Il est désirable que soient instituées dans l'industrie du bâtiment des organisations de prévention des accidents afin d'assurer la collaboration de tous ceux qui s'efforcent de réaliser une réduction du nombre et de la gravité des accidents, en particulier en ce qui concerne les risques d'accidents pour lesquels il n'est prévu aucune prescription légale. 2. Pour établir efficacement cette collaboration il devrait être créé, à l'intérieur de toute entreprise, partout où il est possible de le faire, une organisation spéciale de sécurité comprenant des représentants de l'employeur et du personnel. 3. Il serait également souhaitable qu'une collaboration directe, sous une forme et dans les limites déterminées par l'autorité chargée de l'inspection, s'établisse entre l'inspecteur compétent, l'employeur et les représentants du personnel de l'entreprise. 4. La propagande pour la sécurité dans l'industrie du bâtiment serait rendue plus efficace par une collaboration suivie, avec l'autorité chargée de l'inspection, de toutes les organisations intéressées: organisations (mixtes ou séparées) d'employeurs et de travailleurs pour la prévention des accidents; syndicats ouvriers et patronaux; associations d'architectes, d'ingénieurs, de normalisation, etc.; institutions (publiques, semi-officielles ou privées) d'assurance contre les accidents. 5. (1) Il devrait être tenu des réunions périodiques entre représentants des organisations visées au paragraphe précédent avec ceux de l'autorité chargée de l'inspection, auxquels pourraient s'adjoindre des représentants des autres organismes publics intéressés. (2) Ces réunions auraient pour objet l'examen en commun des méthodes susceptibles d'améliorer la prévention des accidents dans l'industrie du bâtiment. 6. L'autorité chargée de l'inspection devrait apporter son concours à la prévention des accidents en collaborant avec tous les intéressés à la propagande nécessaire s'exerçant, par exemple, sous les formes suivantes: enseignement de la sécurité (séances d'instruction, démonstrations, réunions, conférences, projections cinématographiques), distribution de manuels, brochures, magazines ou publications reproduisant ou analysant les statistiques des accidents, apposition d'affiches et de notices, illustrées autant que possible. Cross references Conventions: C062 convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 Recommandations:R053 recommandation concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 Recommandations:R054 recommandation sur l'inspection (bâtiment), 1937 Recommandations:R031 recommandation sur la prévention des accidents du travail, 1929

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