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R48 Recommandation sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
Recommandation concernant l'amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports
Lieu:Genève
Session de la Conférence:21
Date d'adoption=24:10:1936
Sujet: Gens de mer
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Statut: Instrument dépassé
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 octobre 1936, en sa vingt et unième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports, question qui constitue le troisième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation,
adopte, ce vingt-quatrième jour d'octobre mil neuf cent trente-six, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936.
Considérant que, par leur profession même, les marins sont privés pendant des périodes de temps souvent longues des avantages de la vie de famille, qu'ils peuvent se trouver exposés dans les ports, notamment à l'étranger, à des dangers ou difficultés particuliers et qu'il ne leur est pas toujours possible de bénéficier des mesures qui sont prises pour organiser les loisirs, augmenter le bien-être et sauvegarder la santé des travailleurs en général;
Considérant que certains gouvernements et diverses associations privées ont pris avec succès des mesures diverses pour aider et protéger spécialement les marins pendant leur séjour dans les ports, mais que cette protection devrait être étendue au plus grand nombre possible de gens de mer;
Considérant que, malgré la diversité qui peut exister dans les besoins et les usages nationaux et locaux, il importe de développer et de coordonner nationalement et internationalement les principales initiatives, sans établir de distinction de race entre les marins,
La Conférence recommande à chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail de prendre en considération, afin d'améliorer les conditions de séjour dans les ports de ses marins et des marins étrangers, les principes et méthodes indiqués ci-après.
I. Mesures d'organisation générale
1. Il convient de constituer, dans chaque grand port, un organisme officiel ou officiellement reconnu qui pourrait comprendre des représentants des armateurs, des marins, des administrations nationales et locales et des principales associations intéressées et qui aurait notamment pour tâche:
a) de recueillir autant que possible de concert avec les diverses autorités ou institutions intéressées, y compris les autorités consulaires des Etats maritimes, toutes informations et suggestions utiles sur les conditions de séjour des marins dans le port;
b) de conseiller les administrations, autorités et associations compétentes au sujet de l'adoption, de l'adaptation et de la coordination des mesures tendant à l'amélioration de ces conditions;
c) de collaborer, le cas échéant, avec d'autres organismes compétents à la réalisation de ces mesures.
2. Il est désirable, afin de permettre au Bureau international du Travail d'informer les gouvernements des Etats maritimes et de les aider à coordonner leur action, que chacun d'eux se tienne en contact avec le Bureau et lui fournisse tous les trois ans tous renseignements utiles sur les expériences acquises dans le domaine de la protection des marins pendant leur séjour dans les ports et sur les progrès réalisés dans ce domaine.
II. Réglementation
3. Des mesures d'ordre législatif ou réglementaire devraient être prises en vue de préserver les marins des dangers auxquels ils sont exposés dans certains établissements ou les docks mêmes. Ces mesures devraient comporter:
a) la réglementation de la vente des boissons alcooliques;
b) l'interdiction d'employer dans les débits de boissons des jeunes gens de l'un ou l'autre sexe au-dessous d'un certain âge;
c) l'application des dispositions des accords internationaux limitant la vente et l'usage des stupéfiants à tous les marins sans distinction de nationalité;
d) l'interdiction de l'accès des docks et, de façon générale, de la zone du port aux personnes indésirables;
e) la clôture des bassins et la protection des bords des wharfs et des quais ainsi que des autres parties dangereuses des docks, dans tous les cas où ces mesures peuvent être réalisées, par des barrières fixes ou amovibles;
f) l'éclairage suffisant et, s'il est nécessaire, la signalisation des bassins et des voies d'accès.
4. Pour assurer la stricte application et renforcer l'efficacité des mesures indiquées ci-dessus, des mesures de contrôle devraient être prises comprenant: a) une surveillance des établissements où l'on vend des boissons alcooliques et, lorsque cela est nécessaire et dans la mesure du possible, des hôtels, auberges, pensions et autres établissements similaires situés dans les quartiers du port;
b) une surveillance de l'accès des navires, qui pourrait être effectuée en commun par les capitaines et les autorités publiques, s'étendrait aux bateliers assurant la communication avec les navires et aurait pour but d'empêcher d'introduire frauduleusement des boissons alcooliques et des stupéfiants ou de monter à bord dans tout autre but illicite;
c) l'affectation à la zone du port d'un personnel de police suffisant, spécialement entraîné et outillé, et se tenant en liaison avec les autres organes de contrôle.
5. Pour mieux assurer la protection des marins étrangers, des mesures devraient être prises en vue de faciliter:
a) leurs relations avec leurs consuls;
b) la collaboration efficace entre les consuls et les autorités locales ou nationales.
III. Hygiène
6. La suppression du racolage et de l'incitation directe ou indirecte à la débauche dans le voisinage du port et dans les quartiers fréquentés par les marins devrait être énergiquement poursuivie.
7. Toutes mesures utiles devraient être prises pour faire connaître aux gens de mer de toutes nationalités entrant dans les ports:
a) les dangers et les moyens de prévention des maladies qui les menacent et, particulièrement, de la tuberculose et des maladies tropicales et vénériennes; b) la nécessité, pour les malades, de se faire soigner et les facilités qu'ils peuvent trouver pour ces soins;
c) les dangers que présente l'usage habituel des stupéfiants.
8. Le traitement des marins malades devrait être facilité par des mesures appropriées et notamment par:
a) l'extension aussi large que possible, spécialement dans la zone du port, du traitement gratuit et itinérant des maladies vénériennes, tel qu'il est prévu, par exemple, par l'Arrangement relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes, signé à Bruxelles le 1er décembre 1924;
b) l'admission des marins dans les hôpitaux et dispensaires des ports, sans difficulté et sans distinction de nationalité ou de confession;
c) l'application aussi large que possible, aux marins étrangers, des dispositions prises nationalement pour la protection contre la tuberculose;
d) l'adoption dans toute la mesure possible de dispositions complétant l'action des services sanitaires ouverts aux marins, et propres à assurer, lorsque cela est nécessaire, la continuité du traitement.
IV. Logement et récréation
9. Des dispositions devraient être prises, au moins dans les grands ports, pour aider matériellement et moralement les marins pendant leur séjour; en particulier les mesures suivantes sont préconisées:
a) l'institution ou le développement de maisons de marins présentant toutes garanties désirables et offrant, à des prix modiques, un logement et une nourriture convenables;
b) l'institution ou le développement de foyers -- pouvant être distincts des maisons de marins, mais se tenant autant que possible en liaison avec elles -- comportant des salles de réunion et de récréation (cantines, salles de jeux, bibliothèques, etc.);
c) l'organisation, avec la collaboration éventuelle des clubs de bord, de saines distractions: réunions sportives, excursions, etc.;
d) l'adoption de tous moyens propres à favoriser la vie familiale des marins.
V. Epargne et transmission des salaires
10. En vue d'aider les marins à épargner et à transmettre leurs économies à leurs familles:
a) il conviendrait d'adopter un système simple, rapide et sûr, fonctionnant avec l'assistance des consuls, des capitaines, des agents des armateurs ou des institutions privées présentant des garanties suffisantes qui faciliterait pour les marins, et plus spécialement pour les marins se trouvant à l'étranger, le dépôt ou l'envoi de tout ou partie de leurs salaires;
b) un système devrait être institué ou généralisé en vue de permettre aux marins qui le désirent d'assurer à leurs familles, dès l'enrôlement ou en cours de route, une délégation périodique de salaires.
VI. Information des marins
11. Etant donné que le succès de la plupart des mesures préconisées ci-dessus doit dépendre, pour une large part, d'une publicité appropriée auprès des marins, il est recommandé que cette propagande soit organisée et effectuée par les autorités publiques, les organismes prévus à la partie I de la présente recommandation et les associations qualifiées, aidés, autant que possible, par les officiers, le médecin et les clubs de bord.
12. Cette propagande pourrait comprendre:
a) la distribution à terre et, avec le consentement du capitaine, la distribution à bord de brochures publiées dans les langues les mieux appropriées et contenant des renseignements précis sur les facilités que les marins peuvent trouver dans le port où séjourne le navire et dans les ports où il touchera prochainement;
b) l'installation dans les grands ports, soit auprès des bureaux officiels d'engagement, soit ailleurs, d'offices de renseignements facilement accessibles aux marins et disposant d'un personnel capable de donner directement toutes explications et conseils utiles;
c) l'insertion de quelques indications essentielles pour le bien-être physique et la protection morale des marins, soit dans les livrets de marin, soit dans tout autre document que les marins portent habituellement sur eux, soit encore dans un avis qui serait affiché bien en vue dans les postes de l'équipage;
d) la publication fréquente d'articles d'information et d'éducation dans les revues et journaux lus par les marins, qu'il s'agisse de périodiques spécialisés ou d'information générale, ainsi que l'utilisation judicieuse du cinématographe;
e) la distribution de renseignements sur les tarifs de moyens de transport locaux, les curiosités et monuments de la ville et les spectacles.
VII. Egalité de traitement
13. Il est recommandé instamment aux gouvernements, administrations et institutions appelés à administrer des fonds pour l'amélioration des conditions de séjour des marins de ne pas se préoccuper seulement des marins d'une nationalité déterminée, mais de s'inspirer aussi généreusement que possible de l'esprit de solidarité internationale.
Cross references
Recommandations:R048 recommandation sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
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