R13 Recommandation sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
Recommandation concernant le travail de nuit des femmes dans l'agriculture
Lieu:Genève
Session de la Conférence:3
Date d'adoption=15:11:1921
Sujet: Temps de travail
Afficher le document en: Anglais Espagnol
Statut: Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 25 octobre 1921, en sa troisième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au travail de nuit des femmes dans l'agriculture, question comprise dans le troisième point de l'ordre de jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation,
adopte la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921, à soumettre à l'examen des Membres de l'Organisation internationale du Travail, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail.
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail recommande:
Que chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail prenne des mesures en vue de réglementer le travail de nuit des femmes salariées employées dans les entreprises agricoles, de manière à leur assurer une période de repos conforme aux exigences de leur constitution physique et ne comprenant pas moins de neuf heures, si possible consécutives.
Cross references
| ILO home | NORMES home | ILOLEX home | Recherche universelle | NATLEX |
Déni de responsabilité webinfo@ilo.org |