R12 (Retirée) Recommandation sur la protection de la maternité (agriculture), 1921 Recommandation concernant la protection, avant et après l'accouchement, des femmes employées dans l'agriculture Lieu:Genève Session de la Conférence:3 Date d'adoption=15:11:1921 Sujet: Protection de la maternité Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Statut: Instrument dépassé Retrait de la recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921 La Conférence générale de l Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d administration du Bureau international du Travail, et s y étant réunie le 1er juin 2004, en sa quatre-vingt-douzième session, Après avoir examiné une proposition de retrait de plusieurs recommandations internationales du travail, question qui constitue le septième point à l ordre du jour de la session, décide, ce seizième jour de juin deux mille quatre, le retrait de la recommandation (no 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l Organisation internationale du Travail ainsi qu au Secrétaire général de l Organisation des Nations Unies la présente décision de retrait. Les versions française et anglaise du texte de la présente décision font également foi. La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 25 octobre 1921, en sa troisième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la protection avant et après l'accouchement des femmes salariées employées dans l'agriculture, question comprise dans le troisième point de l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation, adopte la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur la protection de la maternité (agriculture), 1921, à soumettre à l'examen des Membres de l'Organisation internationale du Travail, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail: La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail recommande: Que chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail prenne des mesures pour assurer aux femmes salariées employées dans les entreprises agricoles une protection avant et après l'accouchement, semblable à la protection accordée par la convention adoptée par la Conférence internationale du Travail de Washington aux femmes employées dans l'industrie et le commerce; et que ces mesures comportent le droit à une période d'absence avant et après l'accouchement et à une indemnité pendant la même période, soit à l'aide des fonds publics, soit par le moyen d'un système d'assurance. Cross references Conventions: C003 convention sur la protection de la maternité, 1919

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