R5 (Retirée) Recommandation sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919 Recommandation concernant la création d'un service public d'hygiène Lieu:Washington Session de la Conférence:1 Date d'adoption=28:11:1919 Sujet: Administration et inspection du travail Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Statut: Instrument dépassé Retrait de la recommandation sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 2002, en sa quatre-vingt-dixième session, Après avoir examiné une proposition de retrait de plusieurs recommandations internationales du travail, question qui constitue le septième point à l'ordre du jour de la session, décide, ce jour de juin deux mille deux, le retrait de la recommandation (nº 5) sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies la présente décision de retrait. Les versions française et anglaise du texte de la présente décision font également foi. La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Washington par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, le 29 octobre 1919; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'emploi des femmes dans les travaux insalubres, question comprise dans le troisième point de l'ordre du jour de la session de la Conférence tenue à Washington; Après avoir décidé que ces propositions seraient rédigées sous forme d'une recommandation, adopte la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919, et qui sera soumise à l'examen des Membres de l'Organisation internationale du Travail, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail: La Conférence générale recommande que chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail établisse aussitôt que possible -- s'il ne l'a déjà fait -- non seulement un système assurant une inspection efficace des usines et ateliers, mais, en outre, un service public spécialement chargé de sauvegarder la santé des ouvriers et qui se mettra en rapport avec le Bureau international du Travail. Cross references

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