Rapport III (1A)

Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

Ce rapport rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et met en relief des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission. Sont également incluses les observations concernant certains pays ayant trait à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées et à l’obligation de soumettre les instruments aux autorités compétentes.