Rapport III (1B)

Promouvoir une migration équitable: Etude d'ensemble concernant les instruments relatifs aux travailleurs migrants

Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution).

Document de conférence | 22 février 2016
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations publie chaque année une étude d'ensemble de la législation et de la pratique nationales des États Membres, sur un thème choisi par le Conseil d'administration. Cette année l'étude d'ensemble se concentre sur les instruments relatifs aux travailleurs migrants .

Ces études d'ensemble sont élaborées principalement sur la base des rapports envoyés par les États Membres et des informations transmises par les organisations d'employeurs et de travailleurs. Elles permettent à la Commission d'experts d'étudier l'impact des conventions et des recommandations, d'analyser les difficultés dont font état les gouvernements quant à leur application ou leur ratification et d'identifier les moyens de surmonter ces difficultés.