102e Conférence internationale du Travail
L’OIT lève les dernières restrictions sur le Myanmar
Ces restrictions étaient liées au non-respect par ce pays de la Convention (n° 29) de l’OIT sur le travail forcé, 1930.
GENÈVE – Par un vote historique, les délégués participant à la Conférence internationale du Travail (CIT) ont décidé la levée de toutes les restrictions de l’OIT qui pesaient encore sur le Myanmar.
Les dernières restrictions, imposées par la Conférence en 2000, comprenaient la tenue de séances spéciales de la Conférence internationale du Travail pour discuter de l’application par le Myanmar de la convention (n° 29) sur le travail forcé et une recommandation aux mandants de l’OIT de revoir leurs relations avec ce pays.
L’OIT avait déjà suspendu certaines restrictions à l’encontre du Myanmar lors de sa session de juin dernier.
Les restrictions de l’OIT avaient initialement été introduites en 1999 et 2000. Elles se fondaient sur l’article 33 de la Constitution de l’OIT que l’Organisation avait invoquée pour la première fois de son histoire.
Les restrictions avaient été introduites parce que le Myanmar avait manqué à son obligation de suivre les recommandations de la commission d’enquête de l’OIT qui avait été instituée pour examiner si le pays respectait ses obligations aux termes de la convention n° 29.
La commission avait constaté que «de très nombreux éléments de preuve» montraient que les autorités du Myanmar faisaient un «usage généralisé» du travail forcé.
L’article 33 permet au Conseil d’administration de l’OIT de recommander aux Etats Membres toute action qu’il juge nécessaire pour garantir la mise en œuvre des recommandations d’une commission d’enquête.
La résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail reconnaît les progrès réalisés au Myanmar et lève l’ensemble des restrictions pesant sur ce pays. Elle demande aux Etats Membres de l’OIT d’apporter leur concours financier pour l’élimination du travail forcé et invite le Conseil d’administration (l’organe exécutif de l’OIT) à suivre la situation au Myanmar sur les questions relatives aux activités de l’OIT telles que la liberté syndicale et l’impact des investissements étrangers sur les conditions de travail décentes dans le pays.
Elle prie également l’OIT et le gouvernement du Myanmar de rester déterminés à appliquer le Protocole d’entente complémentaire de 2007, le Memorandum d’accord de 2012 et tous les plans d’action qui en découlent en vue de l’élimination de toutes les formes de travail forcé d’ici à 2015.
Le Directeur général de l’OIT soumettra un rapport aux sessions de mars du Conseil d’administration jusqu’à ce que le travail forcé soit éradiqué dans le pays.
Pour plus d’informations, merci de contacter le Département de la communication et de l’information publique au +4122/799-7912 ou communication@ilo.org.
Les dernières restrictions, imposées par la Conférence en 2000, comprenaient la tenue de séances spéciales de la Conférence internationale du Travail pour discuter de l’application par le Myanmar de la convention (n° 29) sur le travail forcé et une recommandation aux mandants de l’OIT de revoir leurs relations avec ce pays.
L’OIT avait déjà suspendu certaines restrictions à l’encontre du Myanmar lors de sa session de juin dernier.
Les restrictions de l’OIT avaient initialement été introduites en 1999 et 2000. Elles se fondaient sur l’article 33 de la Constitution de l’OIT que l’Organisation avait invoquée pour la première fois de son histoire.
Les restrictions avaient été introduites parce que le Myanmar avait manqué à son obligation de suivre les recommandations de la commission d’enquête de l’OIT qui avait été instituée pour examiner si le pays respectait ses obligations aux termes de la convention n° 29.
La commission avait constaté que «de très nombreux éléments de preuve» montraient que les autorités du Myanmar faisaient un «usage généralisé» du travail forcé.
L’article 33 permet au Conseil d’administration de l’OIT de recommander aux Etats Membres toute action qu’il juge nécessaire pour garantir la mise en œuvre des recommandations d’une commission d’enquête.
La résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail reconnaît les progrès réalisés au Myanmar et lève l’ensemble des restrictions pesant sur ce pays. Elle demande aux Etats Membres de l’OIT d’apporter leur concours financier pour l’élimination du travail forcé et invite le Conseil d’administration (l’organe exécutif de l’OIT) à suivre la situation au Myanmar sur les questions relatives aux activités de l’OIT telles que la liberté syndicale et l’impact des investissements étrangers sur les conditions de travail décentes dans le pays.
Elle prie également l’OIT et le gouvernement du Myanmar de rester déterminés à appliquer le Protocole d’entente complémentaire de 2007, le Memorandum d’accord de 2012 et tous les plans d’action qui en découlent en vue de l’élimination de toutes les formes de travail forcé d’ici à 2015.
Le Directeur général de l’OIT soumettra un rapport aux sessions de mars du Conseil d’administration jusqu’à ce que le travail forcé soit éradiqué dans le pays.
Pour plus d’informations, merci de contacter le Département de la communication et de l’information publique au +4122/799-7912 ou communication@ilo.org.