Questions inscrites d’office
Rapports soumis à la Conférence
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Rapport III (1A) - Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
2 mars 2012
La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations est un organe indépendant, constitué de juristes ayant pour mission d’examiner l’application des conventions et recommandations de l’OIT dans les Etats Membres de cette Organisation. Son rapport annuel couvre de nombreux aspects touchant à l’application des normes de l’OIT.
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Rapport III ( Partie 2) - Document d'information sur les ratifications et les activités normatives
2 mars 2012
Le document d’information sur les ratifications et les activités normatives (rapport III (partie 2)) offre une vue d’ensemble des développements intervenus dans le domaine des normes internationales du travail au cours de l’année 2011.
Rapports des commissions
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CRP No. 2-3 - Rapports de la Commission de proposition - Premier rapport
2 juin 2012
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CRP No.4A - Rapports sur les pouvoirs - Rapport sommaire présenté par le Président du Conseil d’administration du Bureau international du Travail, sur les pouvoirs des délégués et conseillers techniques désignés pour la 101e session de la Conférence internationale du Travail (Genève, 29 mai 2012)
29 mai 2012
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CRP No. 4B - Rapports sur les pouvoirs
4 juin 2012
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CRP No. 4C - Rapports sur les pouvoirs
13 juin 2012
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CRP No. 13 - Rapport de la Commission des finances des représentants gouvernementaux
11 juin 2012
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CRP No. 14 - Rapport de la Commission sur le socle de protection sociale
13 juin 2012
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CRP No. 15 - Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail
13 juin 2012
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CRP No. 19 / Partie 1(Rev.) - Rapport de la Commission de l’application des normes: Rapport général
13 juin 2012
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CRP No. 19 / Partie 2 - Rapport de la Commission de l'application des normes - Observations et informations concernant certains pays
13 juin 2012
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CRP No. 19 / Partie 3 - Rapport de la Commission de l'application des normes - Observations et informations concernant certains pays
13 juin 2012