Rapports des Commissions
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Rapports des Commissions

Dans chaque commission, le rapporteur prépare un projet de rapport qui est soumis d’abord au bureau de la commission et ensuite à la commission elle-même. Les travaux de la commission sont terminés après adoption du projet de rapport. Ce projet est publié dans le Compte rendu provisoire et présenté à la Conférence en séance plénière pour adoption.

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