5-16 juin 2023
Commission des affaires générales
Informations d'ordre général
En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du Règlement de la Conférence, la Commission des affaires générales a pour fonctions d’examiner toute question que lui soumet la Conférence et de lui présenter un rapport à ce sujet. Pour connaître les questions qui ont été renvoyées à la Commission, veuillez lire le document ILC.111/D.1 ci-dessous.
La Commission s'est réunie dans la salle XXVI au Palais des nations le lundi 5 et le mardi 6 juin.
La Commission s'est réunie dans la salle XXVI au Palais des nations le lundi 5 et le mardi 6 juin.
Documents de la comission
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ILC.111/Compte rendu no 1A
Rapport de la Commission des affaires générales
Les membres de la commission peuvent envoyer les corrections qu’ils souhaitent apporter à leurs propres interventions figurant dans le présent rapport au secrétariat de la commission (CAG@ilo.org) d’ici au 26 juin 2023.
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CAG/D.1
Plan de travail provisoire
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CAG/D.2
Note d'information
Rapports et documents soumis à la Conférence
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Communication de procédures spéciales
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ILC.111/Rapport VII(2)
Abrogation d’une convention internationale du travail et retrait de quatre conventions, un protocole et 18 recommandations
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ILC.111/Rapport VIII
Projet de convention et projet de recommandation portant révision partielle de 15 instruments internationaux du travail à la suite de l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT